Conseil du 26/08/2016

Absents :                                              Aurélien Charriot

Absents excusés :                                 Serge Verdin

Absents excusés avec procuration :    Virginie Prudon

Président de séance :                           Philippe Decroocq, Maire

Secrétaire élu   :                                 Martine Chevaux

Date de convocation :                          19/08/2016

 

 

Monsieur Decroocq ouvre la séance du conseil par l’approbation à l’unanimité des présents, du compte-rendu de la dernière réunion de conseil.

 

Il fait part aux conseillers de la naissance de Léa Montenot le 29 juillet et de Tobias Clarisse le 16 août. Les membres du conseil présentent leurs félicitations aux parents.

 

1) Travaux de mise en sécurité du village : demande de subvention Amendes de police : (47/16)

 

Monsieur le Maire rappelle aux conseillers la réunion de travail du conseil qui s’est déroulée le 22 juillet dernier pendant laquelle ont été déterminés les endroits du village à sécuriser pour les usagers de la route et permettre de faire face à l’incivilité de plus en plus grande des automobilistes et des deux roues dans les rues de la commune.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents,

Décide de procéder à l’installation de signalisation et d’éléments de protection nécessaires à la sécurité des usagers suivants :

Rue de Mouthier : Installation d’un plateau surélevé

Rue de la Vie du Chêne : Installation d’un coussin berlinois

Grande Rue de Bey : Installation d’un plateau surélevé

Diverses signalisations dans diverses rues du village

Valide les devis établis par l’entreprise EIFFAGE à Dracy le Fort pour un montant HT de 16 793,50 € (20 152,20 € TTC) ;

Autorise le maire à signer les devis et tout autre document utile au dossier ;

Demande au Maire d’adresser au Conseil Départemental de Saône et Loire, une demande de subvention relevant du produit des amendes de police relatif à la circulation routière ;

Dit que les frais inhérents à ces installations seront pris au budget primitif 2016 de la commune.

 

                   2) Jeunesse Sportive de Bey : demande de subvention exceptionnelle : (48/16)

 

Monsieur le Maire informe les conseillers que l’association de football « Jeunesse Sportive de Bey » a adressé en mairie un courrier pour une demande de subvention exceptionnelle afin de faire face à la création de nouvelles équipes et à des dépenses imprévues importantes.

Madame Isabelle Massot ne prend pas part au vote, étant trésorière de cette association. Madame Virginie Prudon lui ayant donné sa procuration de vote pour cette réunion de conseil, n’a donc pas pris part au vote non plus.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents,

 

Décide d’attribuer une subvention exceptionnelle de 1 000,00 € à l’association de football « Jeunesse Sportive de Bey ».

Donne pouvoir au maire pour procéder au versement de la dite somme.

 

3) Travaux de création d’une salle multi-activités à l’école :

 

Monsieur le Maire rappelle aux conseillers le courrier de Madame Ségolène ROYAL en date du 27/07/2016 par lequel elle donne son accord à la demande de subvention TEPCV (Territoires à Energies Positives pour la Croissance Verte) effectuée dans le cadre de la construction de la salle multi-activités de l’école.

La commune obtient donc une subvention de 87 720,00 € représentant 32% du montant HT des travaux.

Monsieur le maire remercie madame Cécile Untermaier députée de la 4ème circonscription pour son aide et son intervention auprès de madame la Ministre pour l’attribution de cette subvention. A ce jour, le taux de subvention pour ce projet est de 74% du montant HT des travaux (DETR, TEPCV, réserve parlementaire) sachant que la commune attend toujours une réponse de la Région dans le cadre du plan de soutien au BTP.

Monsieur le maire remercie également Madame Rousseau, secrétaire de mairie, pour la qualité de son travail dans le montage des divers dossiers de demandes de subvention.

 

4) Questions diverses :

 

Monsieur Decroocq informe les conseillers qu’une nouvelle association « Le Plateau de Jeu » a été créée à Bey et sera inaugurée le vendredi 9 septembre à l’accueil jeunes (salle de réunion de la bibliothèque) à partir de 19h30.

 

Monsieur le Maire, en réponse à une question de Monsieur Dodey précise que le balayage des gravillons des routes ayant fait l’objet de travaux de voirie, sera réalisé d’ici quelques jours, au retour de congés de l’entreprise mandatée pour les travaux.

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h45.