Conseil du 26/05/2016

Absents :                                              Serge Verdin

Président de séance :                           Philippe Decroocq, Maire

Secrétaire élu   :                                 Martine Chevaux

Date de convocation :                          20/05/2016

 Monsieur Decroocq ouvre la séance du conseil par l’approbation à l’unanimité des présents, du compte-rendu de la dernière réunion de conseil.

 Il fait part aux conseillers du décès de Madame Marie-Thérèse PETIOT le 4 mai dernier, maman de Michel Petiot, 1er adjoint au Maire. Les membres du conseil présentent leurs condoléances à leur collègue et aux membres de sa famille.

 Monsieur Decroocq propose aux conseillers l’ajout d’un sujet à l’ordre du jour du conseil : en point 6 : Desserte forestière : demande de subvention. Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents, accepte cet ajout à l’ordre du jour.

 1) Embauche en contrat à durée déterminée : (27/16)

 Monsieur le Maire explique aux conseillers que, pour faire face à l’arrêt maladie de deux semaines de l’agent ROISOT Raphaël, il a été amené à recruter sur cette durée Monsieur Christophe DESBOIS domicilié à Bey, afin de faire face à la charge de travail printanière importante de l’agent technique de la commune.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents,

Accepte l’embauche en CDD à temps complet (35H/semaine) de Monsieur Christophe DESBOIS pour une période comprise entre le 17 mai 2016 et le 27 mai 2016 ;

Donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour établir le contrat de travail et effectuer toute démarche nécessaire à l’exécution de cette embauche ;

Dit que les frais de personnel inhérents à cette embauche en CDD seront pris au budget communal 2015 au chapitre 012.

                    2) Délégation consentie au maire : embauche de personnel en contrat à durée déterminée (28/16)

 Vu les articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que le maire de la commune peut recevoir délégation du conseil municipal afin d’être chargé, pour la durée de son mandat, de prendre un certain nombre de décisions,

Considérant qu’il y a lieu de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des présents :

Article 1 : Le Maire est chargé, pour la durée de son mandat, et par délégation du conseil municipal :

De prendre toute décision concernant l’embauche en contrat à durée déterminée (CDD) de personnel pour faire face à un accroissement temporaire d’activité, à un remplacement maladie ou toute autre absence prolongée d’un agent communal et de toute autre situation nécessitant la signature d’un contrat en CDD.

Article 2 : Conformément à l’article L 2122-17 du CGCT, les compétences déléguées par le conseil municipal pourront faire l’objet de l’intervention du premier adjoint en cas d’empêchement du maire.

Article 3 : Le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

 3) Temps d’activités périscolaires : organisation 2016/2017 : (29/16)

 Monsieur Decroocq rappelle aux conseillers que les Temps d’Activités Périscolaires (TAP) existent maintenant depuis deux ans à l’école de Bey et que ce service a été proposé jusqu’alors gratuitement aux familles.

Malgré la compensation financière versée par l’Etat (90 € par élève et par an), les coûts de ces activités sont de plus en plus élevés pour la commune qui a fait le choix de proposer aux enfants, pour leur bien-être et dans le respect de la loi, des activités et prestations très variées effectuées essentiellement par des professionnels rémunérés.

Au vu des prévisions budgétaires en hausse pour les TAP de l’année scolaire 2016/2017, Monsieur le Maire, sur proposition de la commission communale Vie scolaire, soumet aux conseillers de faire participer les familles concernées par les TAP aux frais de fonctionnement. Cette participation symbolique permettra de maintenir le haut niveau de qualité des activités proposées aux enfants de Bey.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à 13 voix pour et une abstention,

Décide de mettre en place, à compter de la rentrée scolaire de septembre 2016, la grille tarifaire suivante pour le paiement des prestations des enfants participant aux TAP :

1 enfant par famille inscrit : 10 € par période scolaire (de vacances à vacances)

2 enfants par famille inscrits : 15 € par période scolaire (de vacances à vacances)

3 enfants ou plus par famille : 20 € par période scolaire (de vacances à vacances) ;

Dit que le paiement s’effectuera à chaque début de période (5 périodes dans une année scolaire), à l’issue de la réception de l’inscription du ou des enfant(s) en mairie, sur envoi d’une facture au domicile des parents ;

Décide que le règlement, en chèque ou espèces, à réaliser sous 15 jours, sera géré par la régie de recettes 30202 de la cantine et de la garderie, qui sera modifiée pour y inclure les TAP ;

Donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer les documents utiles à cette mise en place et exécution tarifaire et informer les familles des élèves de Bey de cette nouvelle disposition pour la rentrée de septembre 2016.

 Madame Chevaux indique que la commission vie scolaire pense qu’il serait opportun d’appliquer un tarif plus élevé pour les enfants scolarisés à Bey mais non domiciliés sur la commune. Monsieur le Maire précise que le nombre d’enfants concernés est limité (5), que l’impact financier pour la commune serait quasiment nul et que les enfants non domiciliés à Bey contribuent à maintenir les effectifs des classes, donc à préserver l’école de notre village. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, rejette par 10 voix contre et 4 absentions la proposition de la commission.

 4) Modification de la régie de recettes mairie :(30/16)

 Monsieur le Maire rappelle aux conseillers l’organisation par la commune d’une séance de cinéma en plein-air le samedi 11 juin prochain derrière la salle des fêtes.

Afin de pouvoir procéder à l’encaissement du produit des ventes d’alimentation ou de boissons, le Maire demande aux conseillers l’autorisation de modifier la régie de recettes mairie n° 30201, instaurée le 22/06/2006, et ce également, pour toute autre manifestation organisée par la commune et engendrant l’encaissement de produits de ventes.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents,

Décide d’autoriser le maire à modifier la régie de recettes Mairie 30201 afin d’y inclure les recettes de la soirée cinéma plein-air et de toute autre recette de manifestations organisées par la commune ;

Demande au maire d’établir un arrêté municipal modificatif.

 5) Conseil Départemental de Saône et Loire : demande de subvention Appel à projets départemental 2016 : (31/16)

 Monsieur le Maire rappelle aux conseillers le projet de rénovation de bâtiments du groupe mairie/école qui ferait suite aux travaux de mise en accessibilité de la mairie.

Il leur présente la nouvelle approche de l’intervention économique départementale auprès des collectivités territoriales pour l’année 2016 et leur fait part du programme d’appel à projets départemental 2016.

Il propose l’inscription de la commune dans le lot n°1, volet n°1 « Equipements et services publics » pour le projet de rénovation du bâtiment mairie/école.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’explication du Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :

ACCEPTE le projet de rénovation du groupe de bâtiments mairie/école ;

SE PRONONCE favorablementsur les devis estimatifs établis par les entreprises BARBARIN-FLAMAND à Montcoy, Patrice BEY à Bey, SAMAG à Saint-Rémy et Joël MARGUERITTE à Bey pour un montant total de 56 168,08 € HT ;

PREND ACTE de la possibilité de financement du projet par l’Appel à projets départemental 2016 du Conseil Départemental de Saône-et-Loire ;

DECIDE de financer l'opération comme suit :

 COUT TOTAL HT                                                                                          58 976,48 €

COUT TOTAL TTC                                                                                        70 771,77 €

Subvention proposée par le département sur montant HT (25%)                    14 744,12 €

Fonds propres                                                                                                  56 027,65 €

 6) Desserte forestière Bey/Allériot : demande de subvention : (32/16)

 Monsieur le Maire explique aux conseillers que la délibération n°17/16 du 24/03/2016 doit être modifiée pour répondre aux exigences du dossier de demande de subvention « Aide aux investissements de desserte forestière ».

Conformément au document d’aménagement en vigueur, Monsieur le maire donne connaissance au conseil municipal d’un projet collectif d'équipement forestier (création d’une route forestière sur 610 ml avec une place de retournement)en forêts communales de Bey et d’Alleriot relevant du régime forestier.

Il expose que le projet comporte l’exécution d’un programme des travaux dont le montant estimatif total s’élève à la somme de 44 236,70 € hors taxes

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des présents, le conseil municipal :

  1. approuve le projet technique et financier qui lui a été présenté ;

  2. Sollicite, dans le cadre de la mesure 4.3 du Programme de Développement Rural de Bourgogne, l’octroi d’une aide financière de l'Union Européenne (FEADER) et de l’Etat d’un montant de 35 389,36 € ;

  3. Approuvele plan de financement prévisionnel tel qu’il figure à la demande d’aide ;

  4. S’engage à inscrire au budget les sommes nécessaires à la réalisation des travaux et à la bonne réussite de l’opération ;

  5. Charge l’Office National des Forêts (ONF), gestionnaire à titre d’expert de l’étude du projet, et notamment pour préparer et suivre le dossier de demande de subvention ;

  6. Désigne l’ONF gestionnaire pour l’assister dans les démarches à entreprendre auprès de la Direction Départementale des Territoires ;

  7. Donne pouvoir à Monsieur le maire pour signer tout document et acte relatif à ce projet.

  8. Prend connaissancedu dispositif d’aide relatif aux investissements de desserte forestière et notamment des points de contrôle, des obligations de publicité et de la procédure de sélection figurant dans la notice qui accompagne le formulaire de demande d’aide.

  9. autoriseMonsieur le maire à prendre au nom de la commune les engagements juridiques et techniques figurant dans le formulaire de demande d’aide.

    7) Information rétrocession de concession de cimetière :

    Monsieur le Maire informe les conseillers qu’une demande de reprise de concession a été faite en mairie.

    Il a, suivant les délégations qui lui ont été consenties par le conseil municipal en 2014, réglé la procédure de rétrocession auprès du concessionnaire demandeur. La concession est donc à nouveau disponible.

     8) Point sur le projet accessibilité mairie et création de la salle multi-activités de l’école :

     Monsieur le Maire fournit aux conseillers le planning de travaux prévus à l’école et en mairie dans le cadre de la mise en accessibilité de la salle de conseil de la mairie.

    Le marché de travaux a été mis en ligne le 20 mai sur la plateforme des marchés publics du site e-bourgogne avec une date limite de remise des plis le 10 juin à 12h en ligne ou en mairie contre récépissé.

    Les travaux débuteront par la construction de la salle multi-activités de l’école mi-juillet. Les réunions de chantier auront lieu tous les lundis matins sur place à 8h. Les travaux doivent durer jusqu’à fin octobre. Suivra la création de la salle du conseil au rez-de-chaussée du bâtiment mairie à la place de la salle de garderie.

    9) Point sur l’organisation de la soirée cinéma plein-air :

     Les élus en charge de l’organisation de la soirée de cinéma en plein air font le point sur le déroulement de la manifestation qui aura lieu le samedi 11 juin prochain à partir de 22h. Une buvette sera ouverte de 19h à 21h30 et une petite restauration sera également proposée.

    Monsieur le maire indique que les affiches et flyers ne mentionnent pas que les participants à cette soirée doivent amener leur siège pour assister à la séance, la commune n’en mettant pas à disposition, et précise qu’il convient de remédier rapidement à cet oubli.

    Un ajout à ce propos sera fait sur les affiches et sur le site de la commune.

     10) Organisation du forum des associations :

    Monsieur Verdin, va faire le point sur l’organisation du forum des associations qui aura lieu le dimanche 12 juin à la salle des fêtes de Bey, avec notamment, la distribution de flyers aux élèves de Bey et la pose d’affiches dans le village.

     11) Travail des commissions communales :

     Commission Vie scolaire : Madame Chevaux présente aux conseillers les activités qui seront proposées aux enfants de l’école à la rentrée de septembre 2016.

     Commission Bâtiments : Monsieur Lanneau informe les conseillers du remplacement du percolateur de la salle des fêtes. Il indique également que les travaux de mise en conformité de l’électricité des vestiaires du foot seront faits prochainement. Monsieur le maire précise que l’éclairage du terrain de foot doit également faire l’objet d’une rénovation.

     Monsieur le Maire annonce aux conseillers que le projet de construction de la halle couverte a obtenu une subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) à hauteur de 40%, soit un montant de 57 091 €. D’autres subventions sont attendues pour ce projet, mais le soutien important de l’Etat via la DETR est une première étape capitale dans la réalisation de cette halle couverte.

     Commission Bois : Monsieur Petiot informe les conseillers que les affouagistes ont été convoqués le samedi 21 mai pour faire les mesures de leurs coupes. La facturation des lots de bois aura lieu courant juin.

     Commission Assainissement : Le marché de travaux pour le renouvellement des réseaux Place de l’Eglise sera élaboré dans le second semestre 2016.

     12) Point sur l’intercommunalité :

     Monsieur le Maire fait un point sur la réunion publique portant sur le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT), organisée par le Syndicat Mixte du Chalonnais le 25 mai à Verdun sur le Doubs. Le SCOT a pour objet de définir un projet d’aménagement du territoire pour les 15 à 20 prochaines années. Le périmètre de cette démarche est vaste puisqu’il regroupe 5 communautés de communes (dont Saône Doubs Bresse qui inclut Bey) ainsi que le Grand Chalon, qui constituent un même bassin de vie et concernent plus de 150 000 habitants. Cette réunion publique fut l’occasion de faire un point d’étape sur le diagnostic du territoire notamment sur le positionnement régional, l’organisation du territoire, les évolutions démographiques, l’offre en logements, l’évolution économique, les mobilités, l’occupation de l’espace ainsi que les évolutions paysagères et urbaines.

    Les grandes orientations du projet ont également été partagées : assurer un développement multipolaire équilibré, valoriser les cours d’eau et le canal, faciliter les mobilités et préserver le socle naturel agricole et paysager.

    Monsieur le maire informe les conseillers que la prochaine étape dans le calendrier du SCOT est la constitution du document d’orientation et d’objectifs (D.O.O). Cette étape sera fondamentale pour équilibrer les opportunités de développement entre ville et ruralité. Il conviendra aux élus de Saône Doubs Bresse d’être vigilants pour préserver leur territoire et permettre la poursuite d’un développement harmonieux.

     13) Questions diverses :

 Orage du 13 mai : Monsieur Decroocq fait un point sur les inondations qui ont eu lieu le vendredi 13 mai dernier entre 18h30 et 20h00 suite à un orage exceptionnel d’une rare violence.

  • La commune a recensé les habitations inondées pendant et après les évènements et un dossier de demande de classement en catastrophe naturelle pour notre commune a été déposé auprès de la Préfecture.

     La commune va étudier et mettre en œuvre des solutions afin de limiter au maximum les impacts de tels événements exceptionnels. Le réseau d’évacuation des eaux pluviales est adapté à des situations normales et il est impossible de se prémunir contre tous les événements climatiques de la même violence que celui qui a frappé Bey le 13 mai. Il n’en demeure pas moins que certaines améliorations pourraient être apportées pour mieux protéger les habitations.

     Monsieur le maire salue les Beydouins, habitants et élus, qui ont fait preuve de solidarité envers les personnes sinistrées de notre village.

     Commémoration du 2 juillet 1944 : La commémoration se déroulera le samedi 2 juillet à partir de 17h. Un premier point est fait sur l’organisation et une réunion de calage avec les représentants des associations patriotiques sera programmée dans les prochains jours.

  • 14 juillet : Une réunion de préparation aura lieu avec les membres du CCAS le mercredi 15 juin à 20h. La société de chasse La Diane aidera à la tenue de la buvette lors de la manifestation.

  • Aide financière au permis de conduire : Monsieur le Maire informe les conseillers que deux jeunes ont d’ores et déjà bénéficié de l’aide financière de la commune de 150 € pour leur permis de conduire. Ils seront mis à disposition des associations locales ou de la commune pour aider lors d’une manifestation prochaine.

     Circulation dans les rues de Bey : De plus en plus d’excès de vitesse sont signalés dans le centre du village. Compter sur le respect du code de la route et sur le sens civique des usagers n’est plus suffisant ; la commune doit mettre en place un plan d’action pour limiter la vitesse dans Bey. Une première réflexion est engagée et lors du prochain conseil des mesures seront décidées pour mieux sécuriser les secteurs les plus dangereux.

 Prochain conseil : Jeudi 7 juillet 2016 à 20h30.

 L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h15.