Conseil du 26/01/2017

 Absents excusés avec procuration :    Bruno Barbey, Christelle Genelot, Serge Verdin

Absents :                                              Aurélien Charriot

Président de séance :                           Philippe Decroocq, Maire

Secrétaire élue  :                                 Martine Chevaux

Date de convocation :                          20/01/2017

 Monsieur Decroocq ouvre la séance du conseil par l’approbation à l’unanimité des présents, du compte-rendu de la dernière réunion de conseil.

Il fait part aux conseillers de la naissance de Gabin Kuhn-Maillard, né le 17 janvier 2017. Les conseillers présentent leurs félicitations aux parents.

Monsieur Decroocq propose aux conseillers l’ajout d’un sujet à l’ordre du jour du conseil : en point 7 : Avancements de grades : taux et création de postes. Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents, accepte cet ajout à l’ordre du jour.

1) Communication au conseil sur les virements de crédits des dépenses imprévues au budget commune 2016 :

Monsieur le Maire donne lecture aux conseillers de deux virement de crédits dépenses imprévues pris pour le budget Commune 2016.

                   2) Comptes de gestion 2016 : Commune et assainissement : (01/17)

Le Conseil Municipal, après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2016 et les délibérations modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2015, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

1°) Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 01 janvier 2016 au 31 décembre 2016 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2°) Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare, à l’unanimité des présents, que le compte de gestion, dressé pour l'exercice 2016 par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

3) Comptes administratifs 2016 et affectations de résultats : Commune et assainissement : (02/17 et 03/17)

Madame Martine CHEVAUX, adjointe au maire, présente à l'assemblée le compte administratif 2016 pour le budget d'Assainissement de la commune qui se résume ainsi :

Section d’exploitation

Dépenses           91 781,75 €                            Recettes                                  94 510,57 €                                                                                       Résultat année 2016                  2 728,82 €

Résultat année 2015                +11 654,66 €

Affectation investissement     - 4 095,10 €

Résultat final cumulé : Excédent d’exploitation                                       10 288,38 €

Section d'investissement

Dépenses           53 371,52 €                            Recettes                                  94 792,41€                                                                                          Résultat année 2016               41 420,89 €

Résultat année 2015                  4 964,90 €

Solde d’exécution                   46 385,79 €

Restes à réaliser dépenses       - 2 800,00 €

Résultat final cumulé : Excédent d’investissement                                   43 585,79 €

 

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité des présents,

constate l’excédent d'exploitation de 10 288,38 € et l’excédent d'investissement de 46 385,79 € ;

décide d’affecter la somme de 46 385,79 € au compte recettes d’investissement 001 ;

décide d’affecter la somme de 10 288,38 € au compte recettes d’exploitation 002.

Madame Martine CHEVAUX, adjointe au maire, présente à l'assemblée le compte administratif 2016 pour le budget principal de la commune.

Budget principal de la Commune

Section de Fonctionnement

Dépenses           537 426,98 €             Recettes                                    669 539,32 €

                                                           Résultat 2016                           + 132 112,34 €

                                                           Résultat année 2015                  + 208 657,38 €

                                              Affectation investissement                       - 115 271,10 €

Résultat final cumulé : Excédent de fonctionnement de                         225 498,62 €

Section d'Investissement

Dépenses           380 348,96 €             Recettes                                    268 618,79 €

                                                           Résultat 2016                            - 111 730,17 €

                                                           Résultat année 2015                     1 760,90 €

                                                               Déficit global de                       - 109 969,27 €

Les Restes à Réaliser s'élèvent en dépenses à                                           - 163 648,00 €

Les Restes à réaliser s’élèvent en recettes à                                              + 248 816,00 €

Résultat final d'Investissement :                                                            -   24 801,27 €

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité des présents, constatant l'excédent de fonctionnement de 225 498,62 € et le déficit d’investissement de – 24 801,27 € :

décide d'affecter la somme de 24 801,27 € au compte recettes 1068 en section d'investissement;

décide d’affecter la somme de 109 969,27 € au compte dépenses 001 en section d’investissement ; 

d’inscrire le reste de l’excédent au compte recettes 002en section de fonctionnement pour un montant de 200 697,35 €.

              4) Budgets 2017 : premières réflexions :

Monsieur le Maire distribue aux conseillers un tableau de l’évolution de la dette de 2008 à 2016 ainsi qu’un tableau récapitulatif des projets d’investissement en cours et à venir.

Une analyse de ces tableaux est faite et le conseil municipal décide des projets qui seront engagés ou non au cours de l’année 2017.

Par ailleurs, après discussion, il est décidé à l’unanimité par le conseil municipal de ne pas donner suite au projet de transformation du local épicerie en un commerce pouvant regrouper un café, restaurant, tabac, jeux et épicerie. En effet, le coût d’un tel projet est prohibitif pour les finances de la commune et aucune option jusqu’alors envisagée ne serait viable pour le budget du village.

Les élus continueront à travailler pour la préservation du tissu commercial local et il est rappelé que chaque habitant est un acteur clé pour le maintien des commerces de proximité. Les démarches pour tenter de trouver un repreneur au local épicerie vont être accélérées et monsieur le maire est chargé d’informer les partenaires potentiels de la décision du conseil municipal.

              5) Attribution des subventions communales 2017 : (04/17)

Monsieur le Maire présente aux conseillers les demandes de subventions reçues en mairie.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des votants, le conseil municipal attribue les subventions suivantes qui seront inscrites au budget 2017 de la commune au compte 6574.

Monsieur le Maire n’a pas pris part au vote de la subvention de l’association de théâtre, « Les Corps en Pièces » dont la présidente est son épouse ni à celle du Plateau de Jeu dont la trésorière est sa fille.

Monsieur Roland Dodey, trésorier de la Société de Chasse La Diane, n’a pas pris part au vote de cette association.

Monsieur Jean-Pierre Lanneau, membre du Comité des Fêtes, n’a pas pris part au vote de cette association.

Madame Isabelle Massot, présidente de l’association de Gymnastique de Bey et trésorière de la Jeunesse Sportive de Bey, n’a pas pris part au vote de ces associations.

6574

Subventions de fonctionnement 2016

 

NOM

STATUT

MONTANT

 

Société de chasse La Diane

Association

380,00 €

 

Club de pétanque de Bey

Association

680,00 €

 

Comité des fêtes de Bey

Association

860,00 €

 

Gymnastique volontaire de Bey

Association

190,00 €

 

Coopérative scolaire primaire de Bey

Association

380,00 €

 

Association Les Amis du Patrimoine

Association

380,00 €

 

Club de football Jeunesse Sportive de Bey

Association

380,00 €

 

Association Le Plateau de Jeu

Association

380,00 €

 

Compagnie de théâtre « Les Corps en pièces »

Association

760,00 €

 

Parents d’Elèves des écoles de Bey (APEEB)

Association

190,00 €

 

Association des Conscrits 2017

Association

380,00 €

 

Donneurs de sang (canton)

Association

50,00 €

 

Anciens combattants Saint-Martin en Bresse

Association

80,00 €

 

Collège Olivier de la Marche Saint Martin

Etablissement scolaire

840,00 €

 

ADMR 71

Association

50,00 €

 

APECOM Association parents d’élèves

Association

100,00 €

 

Mission locale du Chalonnais

Association

100,00 €

 

Judo club San Martinois

Association

50,00 €

 

PEP 71

Association

50,00 €

 

 

TOTAL :

6 280,00 €

 

6) SEMCODA : désignation du représentant siégeant à l’assemblée spéciale des communes actionnaires : (05/17)

Vu les articles : L 1522-1 - L 1524-5 et L 2122-21 du CGCT 

Monsieur le Maire rappelle que la commune est actionnaire de la SEMCODA avec 307 actions.

Il informe le conseil municipal que la commune ne pouvant être représentée directement au conseil d’administration, elle doit désigner un délégué qui représentera la commune au sein de l’assemblée spéciale des communes actionnaires.

Le délégué devra présenter au moins une fois par an au conseil Municipal un rapport écrit portant sur l’activité de la société et notamment sur les modifications des statuts qui ont pu être apportées à la SEMCODA.

Il informe le Conseil municipal que 5 délégués des communes actionnaires représentent l’ensemble des communes actionnaires au Conseil d’administration.

Il s’agit des représentants des communes de Belley, Bourg en Bresse, Izernore, Meximieux et Saint-Genis-Pouilly, désignés par les Assemblées spéciales des communes actionnaires qui se sont réunies les 22 avril 2014 et 26 juin 2015.

Il informe le conseil municipal qu’en tant que Maire, il représente la commune aux différentes assemblées générales ordinaires et extraordinaires de la SEMCODA, et peut se faire représenter à cette occasion uniquement par un élu membre du Conseil Municipal.

Il convient donc de désigner le délégué spécial de la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des présents,

Désigne Monsieur Philippe DECROOCQ, Maire, comme représentant à l’assemblée spéciale des communes actionnaires de la SEMCODA.

Prend acte de la représentation des 208 communes actionnaires au conseil d’administration de la SEMCODA pour les représentants des communes de Belley, Bourg en Bresse, Izernore, Meximieux et Saint-Genis-Pouilly.

Désigne Monsieur Philippe DECROOCQ, Maire comme représentant légal de la commune au sein des assemblées ordinaires ou extraordinaires avec possibilité de déléguer à un membre du conseil municipal.

7) Avancements de grades : taux et créations de postes : (06/17 et 07/17)

Le Maire informe l’assemblée :

Que la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale modifie la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 49 ;

Qu’il appartient, désormais, à l’assemblée délibérante, après avis du Comité technique paritaire, de fixer le taux de promotion pouvant être appliqué à l’effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour pouvoir bénéficier d’un avancement de grade.

Que ce taux peut varier de 0 à 100 % et concerne tous les grades d’avancement à l’exception de ceux du cadre d’emplois des agents de police municipale.

Vu le tableau des agents promouvables 2017 indiquant les avancements de grade de catégorie C du Centre de Gestion de Saône-et-Loire,

Le Maire propose à l’assemblée de fixer le taux d’avancement de grade ainsi qu’il suit :

Soit :

Le taux de promotion applicable, au sein de la collectivité, à l’ensemble des agents remplissant les conditions requises pour pouvoir bénéficier d’un avancement au grade supérieur est fixé à : 100 %

Soit :

Filière technique

Grade d’origine                              Grade d’avancement                                         Taux

Adjoint technique échelle C1       Adjoint technique principal 2ème classe                   100 %                                                                          Filière médico-sociale

Grade d’origine                               Grade d’avancement                                          Taux

ASEM principal 20ème classe             ASEM principal 1ère classe                                   100 %

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’adopter les taux ainsi proposés à l’unanimité des membres présents.

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal,

Sous réserve de l’avis favorable, de la CAP du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Saône-et- Loire ;

Considérant la nécessité de créer un nouvel emploi d’adjoint technique principal de 2ème classe à 29,49h/35ème en raison des besoins du service technique,

Considérant la nécessité de créer un nouvel emploi d’ASEM principal de 1ère classe à 24,45h/35ème en raison des besoins du service médico-social,

Considérant la suppression de l’emploi d’adjoint technique,

Considérant la suppression de l’emploi d’ASEM principal 2ème classe,

Le Maire propose à l’assemblée, à compter du 1er avril 2017 :

  • la suppression du poste d’adjoint technique,

  • la suppression du poste d’ASEM principal 2ème classe,

    la création d’un emploi d’adjoint technique principal de 2ème classe permanent à temps non complet à raison de 29,49 H/35ème,

    la création d’un emploi d’ASEM principal de 1ère classe permanent à temps non complet à raison de 24,45H/35ème.

    Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

    DECIDE à l’unanimité des présents :

    d’adopter les modifications du tableau des emplois ainsi proposées,

    la fermeture des postes d’adjoint technique et d’ASEM principal 2ème classe,

    la création d’un emploi d’adjoint technique principal de 2ème classe et d’ASEM principal 1ère classe à compter du 1er avril 2017.

    Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012, article 6411.

8) Rénovation thermique et sécurisation de la salle des fêtes : demande de subvention au Fonds de Soutien à l’Investissement des Communes 2017 : (08/17)

Monsieur le Maire donne lecture aux conseillers de la circulaire du Premier Ministre en date du 17 janvier 2017 faisant référence à l’article 141 de la Loi de Finances n°2016-1917 du 29 décembre 2016 créant une dotation de soutien à l’investissement des communes et de leurs groupements à fiscalité propre pour l’année 2017.

Considérant que le projet de la commune entrent dans les opérations éligibles à ce dispositif de soutien aux grands projets d’investissement (Rénovation thermique, Sécurisation des équipements publics), après avoir été invité à se prononcer pour un programme de travaux pour l’exercice 2017 et après en avoir délibéré et voté à l’unanimité des présents, le conseil municipal décide :

de solliciter l’inscription de la commune de Bey au fonds de soutien à l’investissement public local pour 2017 dans le cadre du soutien aux grands projets d’investissement pour les deux projets de travaux suivants :

Rénovation thermique et sécurisation des équipements publics :

Travaux de rénovation thermique et de sécurisation des équipements de la salle des fêtes

Le montant estimatif de l’aménagement est de 27 063,00 € HT

de prévoir le financement de ces travaux d’après le plan de financement prévisionnel joint à la présente délibération.

Donne pouvoir au Maire pour signer tout document utile à cette demande de subvention.

9) Participation à la protection sociale complémentaire : modification des tranches de salaires : (09/17)

Monsieur le Maire rappelle aux conseillers que les agents communaux bénéficient d’une participation financière de la collectivité de 100 % de la cotisation pour la Garantie Maintien de Salaire en cas d’arrêt de travail pour maladie et accident à la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT).

Il leur rappelle la délibération n° 09/13 du 14 février 2013 fixant les montants des participations de la commune.

Les tranches de salaires ayant évolué, il y a nécessité de redéfinir celles-ci.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des présents, le Conseil décide, à compter du 1er janvier 2017 :

de poursuivre le versement d’une participation mensuelle, par montants de rémunération perçus, à tout agent pouvant justifier d’un certificat d’adhésion à une garantie prévoyance labellisée, suivant les critères ci-dessous :

Tranche de 850 € à 1 200 € brut :      Participation forfaitaire de 11 €

Tranche de 1 201 € à 1 500 € brut :   Participation forfaitaire de 13 €

Tranche de 1 501 € à 2 000 € brut :   Participation forfaitaire de 17 €

Tranche de 2 001 € à 2 650 € brut :   Participation forfaitaire de 22 €

Tranche de 2 651 € à 3 200 € brut :   Participation forfaitaire de 26 €

Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer les démarches nécessaires auprès de la Mutuelle Nationale Territoriale.

Dit que les dépenses inhérentes à cette labellisation seront inscrites au budget primitif 2017 de la commune.

10) Point sur les travaux de l’école :

Monsieur le Maire donne la parole à messieurs Bachelier et Lanneau qui font un point sur l’avancement des travaux de construction de la salle multi-activités derrière l’école maternelle. Le séchage de la dalle étant plus long que prévu à cause du froid et de l’humidité, le planning des travaux est un peu retardé. Les agencements intérieurs vont cependant débuter ainsi que la pose des menuiseries extérieures.

11) Organisation des bureaux de vote :

Les conseillers municipaux procèdent à la composition des permanences des bureaux de vote pour les deux tours des élections présidentielles les 23 avril et 7 mai prochains et pour les deux tours des élections législatives les 11 et 18 juin 2017.

12) SYDESL : rapport d’activités 2015 :

Monsieur Petiot, adjoint au maire et délégué du SYDESL, présente aux conseillers le rapport d’activités du SYDESL (Syndicat d’électrification de Saône et Loire) pour l’année 2015.

13) Travail des commissions communales :

  • Commission Vie scolaire : Madame Chevaux communique aux conseillers la date du prochain conseil d’école qui aura lieu le vendredi 3 février à 18h.

  • Commission finances : La commission se réunira le vendredi 10 février prochain à 20h en mairie pour une première réunion de préparation du budget 2017.

  • Commission Communication : Le bulletin municipal 2016 est achevé et a été distribué aux habitants par le personnel communal mi-janvier avec le calendrier de ramassage des déchets 2017 du SIRTOM.

  • Commission assainissement : Monsieur Petiot informe les conseillers qu’une réunion de sa commission aura lieu le jeudi 2 février 2017 à 18h en mairie avec le cabinet d’études 2Age Conseils pour mettre au point le marché de travaux d’assainissement de mise en séparatif du réseau Place de l’église et Route de Dole.

14) Questions diverses :

  • Monsieur le Maire donne lecture aux conseillers d’un courrier de l’Inspection académique en date du 16/01/17 concernant la carte scolaire de la rentrée de septembre 2018 et informant que l’école de Bey pourrait perdre une classe au vu des effectifs connus à ce jour par leurs services.

    Monsieur Decroocq informe les conseillers qu’une réponse va être faite aux services de l’académie pour leur transmettre leur mécontentement et démontrer que les futurs effectifs de 2018 ne pouvaient pas encore être prévus à ce jour.

  • Pour faire suite à la précédente réunion de conseil, les conseillers décident de donner un nom à la place de la bibliothèque où sont construits les cinq logements locatifs de la SEMCODA.

    Il est donc décidé à l’unanimité des présents de lui donner comme nom « Place de la Bibliothèque ».

  • Monsieur Decroocq informe les conseillers que, suite à la démission de Monsieur David Chardin du CCAS de Bey en décembre dernier, il a nommé Madame Aurélie PERTIN comme nouveau membre du conseil d’administration du CCAS.

Prochaine réunion : 2 mars 2017 à 20h.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.