Conseil du 25/02/2016

Absents excusés avec procuration :    Aurélien Charriot, Virginie Prudon,Pascal Vion

Absents excusés :                                 Catherine Debeaune, Serge Verdin

Absents :                                               Damien Bachelier

Président de séance :                           Philippe Decroocq, Maire

Secrétaire élu   :                                   Michel Petiot

Date de convocation :                          14/01/2016

 Monsieur Decroocq ouvre la séance du conseil par l’approbation à l’unanimité des présents, du compte-rendu de la dernière réunion de conseil.

 Monsieur le Maire et le conseil municipal présente leurs félicitations aux parents de la petite Emma Harrous, née le 12 février dernier. 

A. Administration générale :

  1.  1. Vote des comptes de gestion Commune et Assainissement 2015 : (05/16)

     Le Conseil Municipal, après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2015 et les délibérations modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;

    Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2015 du budget principal et du budget assainissement ;

    Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2014, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

    1°) Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 01 janvier 2015 au 31 décembre 2015 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

    2°) Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

    3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

    Déclare, à l’unanimité des présents, que le compte de gestion, dressé pour l'exercice 2015 par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

     

    2. Vote des comptes administratifs Commune et Assainissement 2016 : (06/16 et 07/16)

 Madame Martine CHEVAUX, adjointe au maire, présente à l'assemblée le compte administratif 2015 pour le budget principal de la commune.

 Budget principal de la Commune

 Section de Fonctionnement

Dépenses  : 529 429,60 €                      Recettes :                       618 279,30 €

                                                             Excédent                           88 849,70 €

                                                             Excédent année 2014        119 807.68 €

Résultat final cumulé : Excédent de fonctionnement de                 208 657.38 €

 Section d'Investissement

Dépenses : 163 730,32 €                         Recettes :                     243 759,17€ €                                                             Excédent                         80 028,85 €

                                                         Déficit de l’année 2014         - 78 267.95 €

                                                          Excédent global                    1 760.90 €

Les Restes à Réaliser s'élèvent en dépenses à                                 - 134 960,00 €

Les Restes à réaliser s’élèvent en recettes à                                        17 928,00 €

soit un résultat réel d'Investissement de                                     - 115 271.10 €

 Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité des présents, constatant l'excédent de fonctionnement de 208 657.38 € et le déficit d’investissement de – 115 271.10 € :

décide d'affecter la somme de 115 271.10 € en section d'investissement au compte 1068 ;

décide d’affecter la somme de 1790.60 € en section d’investissement au compte recettes 001 ;

d’inscrire le reste de l’excédent en section de fonctionnement en recettes au compte 002 soit un montant de 93 386.28 €.

 Madame Martine CHEVAUX, adjointe au maire, présente à l'assemblée le compte administratif 2015 pour le budget d'Assainissement de la commune qui se résume ainsi :

 Section d’exploitation

Dépenses      44 309,03 €                            Recettes           48 212,80€                                                                                                        Excédent     3 903,77 €

                                      Excédent année 2014                        7 750,89 €

Résultat final cumulé : Excédent d’exploitation                    11 654,66 €

 Section d'investissement

 Dépenses      74 222,53 €                            Recettes           38 728,84€                                                                                                         Déficit     - 35 493,69 €

                                      Excédent de l'année 2014                 40 458,59 €

Solde d’exécution                                                                       4 964,90 €

Restes à réaliser dépenses                                                     - 9 060,00 €

Résultat réel d'Investissement                                           - 4 095,10 €

 Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité des présents,

constate l’excédent d'exploitation de 11 654,66 € et le déficit d'investissement de - 4 095,10 € ;

décide d’affecter la somme de 4 095,10 € au compte recettes d’investissement 1068 ;

décide d’affecter la somme de 4 964,90 € au compte recettes d’investissement 001 ;

décide d’affecter la somme de 7 559,56 € au compte recettes d’exploitation 002.

 3. Attribution des subventions communales 2016 : (08/16)

 Monsieur le Maire présente aux conseillers les demandes de subventions reçues en mairie.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des votants, le conseil municipal attribue les subventions suivantes qui seront inscrites au budget 2016 de la commune au compte 6574.

 Monsieur le Maire n’a pas pris part au vote de la subvention de l’association de théâtre, « Les Corps en Pièces » dont la présidente est son épouse.

Monsieur Roland Dodey, trésorier de la Société de Chasse La Diane, n’a pas pris part au vote de cette association.

Monsieur Jean-Pierre Lanneau, membre du Comité des Fêtes, n’a pas pris part au vote de cette association.

Madame Isabelle Massot, présidente de l’association de Gymnastique de Bey et trésorière de la Jeunesse Sportive de Bey, n’a pas pris part au vote de ces associations.

 

6574

Subventions de fonctionnement 2016

 

NOM

STATUT

MONTANT

 

Société de chasse La Diane

Association

380,00 €

 

Club de pétanque de Bey

Association

931,00 €

 

Comité des fêtes de Bey

Association

925,00 €

 

Gymnastique volontaire de Bey

Association

190,00 €

 

Coopérative scolaire primaire de Bey

Association

380,00 €

 

Association de Restauration de l'église de Bey

Association

570,00 €

 

Club de football jeunesse Sportive de Bey

Association

570,00 €

 

Compagnie de théâtre « Les Corps en pièces »

Association

570,00 €

 

Parents d’Elèves des écoles de Bey (APEEB)

Association

570,00 €

 

Association des Conscrits 2016

Association

380,00 €

 

Donneurs de sang (canton)

Association

50,00 €

 

Racing Club Tango

Association

100,00 €

 

Anciens combattants Saint-Martin en Bresse

Association

80,00 €

 

Collège Olivier de la Marche Saint Martin

Etablissement scolaire

800,00 €

 

ADMR 71

Association

50,00 €

 

APECOM Association parents d’élèves

Association

100,00 €

 

Mission locale du Chalonnais

Association

100,00 €

 

CIFA Mercurey

Etablissement scolaire

30,00 €

 

CFA Autun

Etablissement scolaire

120,00 €

 

Judo club San Martinois

Association

50,00 €

 

PEP 71

Association

50,00 €

 

 

TOTAL :

6 996,00 €

 4. Demandes de subventions au Fonds de Soutien pour l’Investissement Local : (09/16)

 Monsieur le Maire donne lecture aux conseillers de la circulaire du Premier Ministre en date du 15 janvier 2016 faisant référence à l’article 159 de la Loi de Finances 2016 créant une dotation de soutien à l’investissement des communes et de leurs groupements à fiscalité propre pour l’année 2016 uniquement.

 Considérant que deux projets de la commune entrent dans les opérations éligibles à ce dispositif de soutien aux grands projets d’investissement (1-rénovation thermique, 2- transition énergétique, 4- mise aux normes des équipements publics), après avoir été invité à se prononcer pour un programme de travaux pour l’exercice 2016 et après en avoir délibéré et voté à l’unanimité des présents, le conseil municipal décide :

de solliciter l’inscription de la commune de Bey au fonds de soutien à l’investissement public local pour 2016 dans le cadre du soutien aux grands projets d’investissement pour les deux projets de travaux suivants :

 *Mise en accessibilité et rénovation énergétique :

 

  1. Travaux de mise en accessibilité de la mairie avec construction d’une salle multi-activités à l’école.

     Le montant estimatif de l’aménagement est de 235 753,00 € HT

     

    *Transition énergétique pour une meilleure maîtrise de la consommation d’énergie :

     

  2. Remplacement d’un commerce bar-restaurant vétuste et énergivore par une construction neuve permettant de meilleures performances thermiques pour une diminution des consommations énergétiques.

     Le montant estimatif de l’aménagement est de 727 184,00 € HT

     de prévoir le financement de ces travaux d’après les plans de financement prévisionnels joints à la présente délibération.

    Donne pouvoir au Maire pour signer tout document utile à ces demandes de subventions.

     5. Demande de subvention à la Fédération Française de Football pour la réfection du praticable de sport jouxtant l’école :

     Les devis nécessaires à cette demande de subvention n’étant pas encore tous parvenus en mairie, la décision est reportée à la prochaine réunion du conseil municipal du mois de mars.

     6. Ouverture d’une ligne de trésorerie : (10/16)

Monsieur le Maire rappelle aux conseillers les différents projets d’investissement prévus pour l’année 2016 et explique que la trésorerie de la commune ne pourra pas couvrir l’ensemble des sommes à payer sur cet exercice budgétaire.

Il leur demande donc de contracter une ouverture de ligne de trésorerie pour optimiser la gestion de la trésorerie communale.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents,

Autorise le maire à contracter une ouverture de ligne de trésorerie auprès d’un organisme bancaire ;

Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour déterminer le montant nécessaire en fonction des dépenses réelles d’investissement prévues ;

Donne tout pouvoir au maire pour contacter les banques et choisir l’offre qui sera la plus avantageuse du point de vue taux d’intérêts et frais de commissions engagement et non utilisation ;

Décide que le maire puisse procéder sans autre délibération aux demandes de versements des fonds et aux remboursements dans les conditions prévues par la convention portant ouverture d’une ligne de trésorerie.

Il sera rendu compte de cette décision lors de la séance du conseil municipal qui suivra.

Autorise le Maire à signer le contrat et tout autre document s’y rapportant.

 7. Epicerie : rupture anticipée du bail commercial : (11/16)

Monsieur le Maire fait part aux conseillers du courrier en date du 24/01/2016, adressé en recommandé avec accusé réception, de Monsieur Dominique GUYON, actuel propriétaire du fonds de commerce de l’épicerie de Bey, dont la commune possède les murs.

Il annonce la résiliation anticipée du bail commercial au 1er mai 2016 au lieu du 30 septembre 2016, date de fin des 9 années réglementaires fixées par le code du commerce.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents,

Décide d’une résiliation à l’amiable du bail commercial entre la commune de Bey, propriétaire des murs et Monsieur Guyon, propriétaire du fonds de commerce, locataire des murs ;

Demande au locataire une indemnité compensatrice égale aux 5 mois de loyer dus entre le 1er mai 2016 et le 30 septembre 2016, soit la somme de 2 000,00 € ;

Donne pouvoir au maire pour établir le contrat de résiliation à l’amiable du bail commercial avec Monsieur Dominique Guyon et tout autre document utile au bon déroulement de cette résiliation.

 8. Création d’un chemin forestier et demande de subvention collective :

Monsieur Decroocq rappelle aux conseillers le projet de création d’un chemin forestier en collaboration avec la commune d’Allériot. La demande de subvention auprès des organismes compétents sera décidée lors du prochain conseil municipal, à réception de toutes les informations nécessaires par les services de la DDT et de l’ONF.

 9. Participation à la protection sociale complémentaire : modification des tranches salariales : (12/16)

 Monsieur le Maire rappelle aux conseillers que les agents communaux bénéficient d’une participation financière de la collectivité de 100 % de la cotisation pour la Garantie Maintien de Salaire en cas d’arrêt de travail pour maladie et accident à la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT).

Il leur rappelle les délibérations n° 09/13 du 14 février 2013 fixant les montants des participations de la commune et n° 07/15 du 19 février 2015 modifiant ceux-ci.

Certaines tranches de salaires ayant évolué et la Mutuelle Nationale Territoriale ayant procédé à une augmentation du taux de cotisations, il y a nécessité de redéfinir les participations de la commune.

Ces nouvelles tranches salariales prendront effet à compter du 1er janvier 2016 avec une rétroactivité sur les salaires de décembre, janvier et février pour les agents concernés.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des présents, le Conseil décide :

de poursuivre le versement d’une participation mensuelle, par montants de rémunération perçus, à tout agent pouvant justifier d’un certificat d’adhésion à une garantie prévoyance labellisée, suivant les critères ci-dessous :

Tranche de 850 € à 1 200 € brut : Participation forfaitaire de 8 €

Tranche de 1 201 € à 1 350 € brut : Participation forfaitaire de 11 €

Tranche de 1 351 € à 1 950 € brut : Participation forfaitaire de 14 €

Tranche de 1 951 € à 3 000 € brut : Participation forfaitaire de 21 €

 10. Organisation d’une soirée cinéma en plein air :

 Monsieur le Maire rappelle aux conseillers la soirée cinéma plein air organisée par la commune le 11 juin 2016. Une réunion de commission va avoir lieu le 2 mars prochain à 19h en mairie pour finaliser l’organisation matérielle de la buvette et du déroulement de la soirée.

 11. SYDESL : rapport d’activités 2014 :

 Monsieur Petiot donne connaissance du rapport d’activités 2014 du SYDESL qui n’apporte aucun commentaire de la part des conseillers.

 B - Travail des commissions communales :

 Commission Communication : Madame Chevaux informe les membres du conseil que sa commission se réunira en avril pour travailler sur les panneaux de signalétique entreprises et artisans de la commune.

 Commission Vie scolaire : Monsieur Barbey fait un point sur la réunion du deuxième conseil d’école avec l’évocation des nouveaux programmes scolaires, la visite des DDEN dans les locaux de l’école, la visite prochaine des CM2 au collège de Saint-Martin, le projet piscine pour les trois classes de primaire en juin, les effectifs de la prochaine rentrée de septembre et l’organisation des TAP et des APC qui n’est pas modifiée.

 Commission Finances : Madame Chevaux réunit la commission le 3 mars en mairie pour préparer les budgets 2016 Commune et Assainissement.

 C. Point sur l’intercommunalité : Monsieur Decroocq fait un point sur les dossiers en cours.

 Prochain conseil : Jeudi 24 mars 2016 à 20h30.

 L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h.