Conseil du 24/05/2017

Absents excusés avec procuration :   Bruno Barbey, Isabelle Massot

Absents :                                             Michel Petiot

Président de séance :                          Philippe Decroocq, Maire

Secrétaire élue :                                  Martine Chevaux

Date de convocation :                         18/05/2017

 Monsieur Decroocq ouvre la séance du conseil par l’approbation à l’unanimité des présents, du compte-rendu de la dernière réunion de conseil.

 Monsieur le Maire rappelle aux conseillers le décès de Monsieur Roland LANNEAU en date du 15 avril 2017. Le conseil municipal présente ses condoléances à l’ensemble de sa famille.

 Monsieur Decroocq informe les conseillers de la naissance des jumeaux Ethan et Nolan JOGUET, nés le 18 mai 2017. Le conseil municipal présente ses félicitations aux parents.

 1.Rénovation et amélioration des équipements de la salle multi-accueil de la bibliothèque : demande de subvention au Conseil Départemental.

 Monsieur le maire indique qu’il a été contacté par les services du Conseil Départemental suite au dépôt du dossier de demande de subvention pour le projet précité. L’appel à projets du Conseil départemental ne concerne pas les dépenses d’équipement et la partie travaux étant inférieure à 10 000 € cela rend notre projet non éligible à ce dispositif de financement. Les élus municipaux prennent acte de cette situation et travailleront à financer en propre cette rénovation qui reste pertinente et de nature à améliorer l’offre de service aux habitants et associations de la commune.

 2) Emploi de jeunes été 2017 : (22/17)

 Suite à l’accord de principe d’employer des jeunes pour aider à l’entretien de la commune pendant les congés d’été, Monsieur le Maire fait part aux conseillers des demandes d’emploi reçues en mairie.

Trois demandes d’emploi de jeunes de Bey ont été reçues.

Il est proposé de prendre les trois candidats pendant deux semaines afin d’aider les employés communaux dans l’entretien général de la commune (espaces verts, peinture, petits travaux, etc…).

Après examen des candidatures, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents,

Décide l’embauche des trois jeunes suivants :

Du 17 juillet 2017 au 28 juillet 2017 : PAILLARD Rachaël, PAILLARD Emeline et GRAS Loan.

Temps de travail : de 7H 30 à 11H 30 du lundi au vendredi ;

La rémunération se fera sur la base de l’échelle 3, échelon 1.

Charge Monsieur le Maire d’établir les contrats à durée déterminée et les déclarations d’embauche auprès de l’URSSAF.

Dit que les dépenses inhérentes à ces emplois seront prises au chapitre 012 du budget 2017 de la commune.

 3) Marché de travaux de la halle multi-activités :

 Le marché de travaux a été mis en ligne sur la plateforme e-bourgogne le 4 mai et la limite de remise des offres était fixée au 22 mai. La commission bâtiments et Madame Moulin, maître d’œuvre se sont réunies le même jour à 18h30 pour procéder à l’ouverture des offres. Les lots 4 et 5 ont été déclarés infructueux car aucune offre n’a été reçue. Madame Moulin va effectuer l’analyse des offres et la commission se réunira à nouveau le 29 mai à 17h en mairie pour en prendre connaissance et décider des suites à donner à celles-ci.

 4) SYDESL : Mise en conformité d’un ouvrage existant d’éclairage public au Saugy : (23/17)

 Monsieur le Maire fait part aux conseillers municipaux du courrier du SYDESL du 16 mars 2017 reçu en mairie donnant l’estimation des travaux de mise en conformité d’un ouvrage d’éclairage public au Saugy.

Ces travaux sont estimés à 153,20 € HT au total avec une participation estimative de la commune de 50,00 € HT.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des présents,

Adopte le projet présenté par le SYDESL ;

Donne son accord financier de principe sur la somme estimative de 50,00 € HT pour les travaux de mise en conformité d’un ouvrage existant d’éclairage public, sous réserve d’éventuelles dépenses imprévues ou de plan de financement modifié ;

Précise que ces travaux n’auront lieu qu’après validation de l’enveloppe du SYDESL ;

Dit que le règlement de la participation communale s’effectuera à l’initiative du SYDESL après la réalisation des travaux, au vu du décompte définitif, sur le budget communal 2017 ;

Donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour mener à bien ce projet et signer les documents utiles au bon déroulement de l’opération.

   5) Point sur les travaux d’aménagement d’une desserte forestière :

 Les travaux de création d’une desserte forestière en forêt communale de Bey, en collaboration avec l’ONF et financés à 80% par l’Etat et le Fonds Europén Agricole pour le Développement Rural (FEADER), ont débuté le 24 avril et devraient être achevés tout début juin et satisfont pleinement aux exigences imposées par le marché de travaux.

  6) Travaux d’accessibilité mairie : point sur l’avancement du projet :

             Les travaux de création de la salle multi-activités sont terminés hormis quelques petits réglages et ajustements à réaliser par quelques entreprises. Les enfants occupent les lieux pour les activités périscolaires et la garderie depuis le 18 mai courant et sont très contents de cette nouvelle salle et de ses infrastructures.

            Les travaux de création de la salle de conseil au rez-de-chaussée de la mairie, à la place de l’ancienne salle périscolaire, vont débuter dès la semaine prochaine pour un achèvement estimé en fin d’été.

  7) Marché de travaux assainissement : calendrier :

 Monsieur le Maire informe les conseillers que le marché à procédure adaptée pour les travaux d’assainissement Place de l’église, Route de Dole, Rue de Mouthier et Rue du Chêne Bizot a été mis en ligne sur la plateforme e-bourgogne et que la date de remise des offres est fixée au 7 juin 2017 à 11h. La commission assainissement se réunira avec le cabinet 2AGE Conseils, maître d’œuvre, le 9 juin à 18h en mairie pour l’ouverture des offres.

Madame Chevaux informe les conseillers municipaux qu’une séance de travail a été réalisée avec Monsieur le Maire et madame Rousseau pour simuler les projections financières à 3 ans, sur le budget d’assainissement en intégrant le projet en cours pour en évaluer l’impact et éviter toute mauvaise surprise pour les années à venir.

La capacité d’investissement et d’emprunt est saine sur ce budget.

Cependant, les règles comptables prévoient que les dotations aux amortissements s’inscrivent en dépenses de fonctionnement et s’équilibrent par une recette d’investissement. Or, il s’avère que les recettes de fonctionnement ne couvrent pas à termes les dépenses de fonctionnement, notamment du fait de l’augmentation des dotations aux amortissements liées au projet en cours.

Ce déséquilibre entre les sections du budget a déjà nécessité, pour le vote du budget 2017, de rallonger la durée des amortissements de 40 à 50 ans et l’inscription en recette de fonctionnement du sur amortissement a permis de retrouver des marges de manœuvre en fonctionnement pour 2017 et de voter le budget en équilibre.

Il convenait de faire une simulation sur les années à venir pour vérifier que l’impact sur la section de fonctionnement de notre projet n’était pas de nature à reproduire du déséquilibre, ce qui devrait malheureusement être le cas.

Madame Chevaux précise que 3 actions sont préconisées pour remédier à cette situation :

  1. Abandon de la tranche conditionnelle du projet en cours (Tranche fixe 330K€ HT, tranche conditionnelle 130K€ HT)

  2. Augmentation de la durée d’emprunt de 20 à 25 ans

  3. Augmentation de la redevance d’assainissement de l’ordre de 10% à partir de 2018. Cette augmentation se traduira par une charge supplémentaire de 1€ par mois pour un ménage consommant 120m3 par an.

 Les conseillers prennent acte de ces éléments. Les points 1 et 2 seront mis en œuvre immédiatement. L’augmentation de la redevance sera, quant à elle, réévaluée à l’automne et soumise au vote du conseil municipal. Monsieur le maire, remercie mesdames Chevaux et Rousseau pour leur travail et précise que les éléments de simulations budgétaires seront transmises au Trésor Public pour validation.

 8) Point sur les projets cinéma plein-air du 10/06/17 et concert fête de la musique du 23/06/17 : (24/17)

 Monsieur le Maire rappelle aux conseillers municipaux l’organisation par la commune, d’une séance de cinéma en plein air le 10 juin 2017 au soir, derrière la salle des fêtes à destination des habitants de la commune.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents,

décide de fixer les tarifs de brasserie et d’alimentation comme suit :

Steak américain                                                                                     5,00 €

Barquette de frites                                                                                1,50 €

Brasserie et bière pression (25 cl)                                                          2,00 €

Brasserie et bière pression (50 cl)                                                          4,00 €

Pop-corn et Eau en bouteille                                                                 1,00 € 

dit que les recettes de la soirée cinéma seront gérées par la régie de recettes communale 30201.

 Monsieur Verdin dresse le planning des tâches à réaliser pendant les deux manifestations et un point est fait sur l’organisation et la sécurité des sites. Des flyers vont être distribués dans les boîtes aux lettres des habitants de la commune.

 9) 14 juillet 2017 : premiers préparatifs :

 Monsieur Decroocq fait un point rapide sur l’organisation de la journée du 14 juillet.

 10) Commissions communales :

 Commission Vie scolaire : Madame Chevaux informe les conseillers que le comité de pilotage des TAP se réunira le 15 juin prochain à 18h en mairie pour faire le bilan de l’année scolaire écoulée et préparer la prochaine.

 11) Questions diverses :

 Monsieur le Maire annonce aux conseillers que la commune de Bey a remporté le Trophée des Maires de Saône et Loire mis en place par le Journal de Saône et Loire dans la catégorie Transition Energétique pour la construction du nouveau bâtiment bois et ouate de cellulose de l’école à économie d’énergie.

 Madame Debeaune indique qu’une coquille s’est glissée dans le calendrier des manifestations qui annonce la commémoration des événements tragiques du 2 juillet 1944, pour le dimanche 2 juillet prochain. Or, cette commémoration aura lieu le samedi 1er juillet.

 Prochaine réunion : Jeudi 29 juin 2017 à 20h.

 L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h45.