Conseil du 24/03/2016

Absents excusés avec procuration :    Virginie Prudon

Président de séance :                           Philippe Decroocq, Maire

Secrétaire élu   :                                 Martine Chevaux

Date de convocation :                          18/03/2016

 

 

Le conseil municipal procède à une minute de silence en hommage aux victimes des attentats de Bruxelles survenus le 22 mars courant.

 

Monsieur Decroocq ouvre la séance du conseil par l’approbation à l’unanimité des présents, du compte-rendu de la dernière réunion de conseil.

 

Monsieur le Maire et le conseil municipal présente leurs félicitations aux parents du petit Hugo FLAMAND, né le 21 février dernier.

 

Monsieur Decroocq propose aux conseillers l’ajout d’un sujet à l’ordre du jour du conseil : en point 4 : Amortissements 2016 du budget assainissement. Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents, accepte cet ajout à l’ordre du jour.

 

1-Administration générale :

 

a) Association Prévention Routière : demande de subvention : (13/16)

 

Monsieur le Maire donne lecture aux conseillers de la demande de subvention reçue en mairie de l’Association Prévention Routière, dont l’antenne locale est située à Mâcon.

La vocation de cette association est reconnue d’utilité publique et permet d’étudier et de mettre en œuvre toutes les mesures pour réduire la fréquence et la gravité des accidents de la circulation.

Dans ce cadre-là, l’association propose des programmes adaptés aux élèves de CE2 avec les kits livrets piétons et aux CM2 avec la pratique du vélo sur piste éducative à Mâcon.

Cela permettrait d’aider les enseignantes à préparer le permis piéton des élèves de Bey.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide

De verser une subvention de 80 € à l’association Prévention Routière dont le siège social se trouve à Paris, 1er arrondissement ;

que la somme sera prise en section de fonctionnement du budget primitif Commune 2016 ;

Donne pouvoir au maire pour signer tout document utile et procéder au versement de la dite subvention.

 

                   b) Participation 2016 au Fonds de Solidarité Logement (FSL) du Département : (14/16)

 

Monsieur le Maire fait part aux conseillers du courrier du Conseil Général de Saône-et-Loire concernant le Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) dont la gestion financière et comptable est gérée par leurs services et l’éventuelle participation de la commune à ce fonds.

Il leur rappelle que la participation financière de la commune au FSL depuis est à hauteur de 0.35 € par habitant.

Monsieur Decroocq demande donc aux conseillers de se prononcer sur une éventuelle participation financière de la commune maintenue à 0.35 € par habitant pour 2016.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents,

Décide une participation financière au FSL pour l’année 2016 sur la base de la population totale de la collectivité multipliée par 0.35 € par habitant ;

 

Charge Monsieur le Maire de l’exécution de cette dépense qui sera inscrite au budget primitif 2016 de la commune.

 

c) Cinéma plein-air : tarifs : (15/16)

 

Monsieur le Maire rappelle aux conseillers municipaux l’organisation par la commune, d’une séance de cinéma en plein air le 11 juin 2016 au soir, derrière la salle des fêtes à destination des habitants de la commune.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents,

décide de fixer les tarifs de brasserie et d’alimentation comme suit :

Steak américain                                                                                   5.00 €

Sandwich merguez-frites                                                                    5.00 €

Barquette de frites                                                                              2.00 €

Brasserie (bière canette ou jus de fruits)                                             1.50 €

Eau en bouteille                                                                                  1.00 € 

Pop corn                                                                                              1.00 €

dit que les recettes de la soirée cinéma seront gérées par la régie de recettes communale 30201.

 

d) RASED : compte-rendu de réunion :

 

Monsieur Verdin fait le compte-rendu de la réunion du RASED (Réseau d’Aide et de Soutien aux Enfants en Difficulté) qui s’est déroulée à la mairie de Gergy le 1er mars courant. Le coût de fonctionnement par élève, au vu du budget 2016, étant de 3,19 €, la commune de Bey versera une participation 2016 de 367.00 € (115 élèves à 3.19€). Des interventions d’enseignants spécialisés ont lieu dans les 22 écoles concernées et Bey en bénéficie également pour certains de ses élèves en difficulté.

 

2. Fédération Française de Football : demande de subvention pour un terrain en gazon synthétique : (16/16)

 

Monsieur le Maire donne lecture aux conseillers de l’appel à projets de la Fédération Française de Football dénommé Héritage Horizon Bleu 2016 et notamment sa partie Infrastructures qui a pour but d’accompagner la mise en place de projets d’équipements visant à améliorer l’accueil, la sécurité et le transport des licenciés ainsi que leurs conditions de pratique du football.

La commune de Bey, en partenariat avec le club de football local « Jeunesse Sportive de Bey » (JSB) souhaite aménager le terrain de sports jouxtant l’école en terrain de foot à 5 synthétique afin de permettre aux jeunes licenciés du club de pratiquer leur sport dans des conditions adéquates  notamment durant l’hiver lorsque le terrain de foot actuel est imprégné d’eau et non praticable par les équipes du club,

Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré et voté à l’unanimité des présents, le conseil municipal décide :

de solliciter, en collaboration avec le club de football JSB, l’inscription de la commune de Bey à l’appel à projets Infrastructures de la Fédération Française de Football Héritage Horizon Bleu 2016, point n°3, pour une subvention à hauteur de 50%, pour les travaux suivants :

Construction d’un terrain de football à 5 synthétique avec palissade

Le montant estimatif de l’aménagement est de 39 659.00 € HT (47 591.00 €TTC).

de prévoir le financement de ces travaux d’après le plan de financement prévisionnel ;

Donne pouvoir au Maire pour signer tout document utile à cette demande de subvention.

 

3. ONF : création d’un chemin forestier : maîtrise d’œuvre et demande de subvention : (17/16)

 

Conformément au document d’aménagement en vigueur, le Maire donne connaissance au conseil municipal d’un projet collectif de desserte sur 610 ml et de la création d’une place de retournement en T en forêt communale relevant du régime forestier, qui desservira une partie des forêts communales d’Allériot (3.82 ha) et de Bey (61.6 ha).                                              

En accord avec la commune d’Allériot, la commune de Bey sera porteuse du projet. A ce titre, elle acquittera toutes les factures se rapportant au projet, percevra les aides et la part d’autofinancement de la commune d’Allériot.

Le Maire expose que le projet comporte l’exécution d’un programme de travaux dont le montant s’élève à la somme de 38 900.00€ hors taxes (TVA en sus), plus un investissement immatériel de 4 400.00 € HT.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des présents,

  1. approuve le projet qui lui a été présenté ;

  2. Sollicite l’octroi d’une aide de la région, de l’Etat et de l’Union Européenne à hauteur de 80% du montant établi sur la base du devis ;

  3. Approuve le plan de financement prévisionnel tel qu’il figure à la demande d’aide ;

  4. S’engage à inscrire chaque année au budget les sommes nécessaires à la réalisation des travaux et à la bonne réussite de l’opération ;

  5. Charge l’ONF à titre d’expert de l’étude du projet ;

  6. Désigne l’ONF pour l’assister dans les démarches à entreprendre auprès de la DDT ;

  7. Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document et acte relatif à ce projet ;

  8. Précise que le projet aura les impacts suivants :

    -   Sur l’emploi et la formation : La fourniture des matériaux et les travaux de préparation et de mise en œuvre permettront à des entreprises locales d’obtenir des chantiers propres à développer leur activité.

    Ce projet contribuera à consolider l’emploi dans les PME locales du secteur des travaux publics.

Ces chantiers contribueront à la formation continue des opérateurs et pourront - par le biais de l’encadrement des stagiaires en formation – participer à la formation initiale de jeunes ou de requalification de demandeurs d ‘emploi.

  • Sur l’environnement : A ce jour, outre les engagements de la Charte bourguignonne de l ‘entrepreneur forestier, que L’ONF veillera à faire respecter par les opérateurs, le projet ne présente pas d’impact particulier sur l’environnement par sa localisation ou les itinéraires techniques choisis.

  • Sur légalité des chances hommes/femmes : Ce projet n’a aucun impact sur la parité homme/femme.

  • Sur les nouvelles technologies de l‘information et de la communication :

    De par sa définition, ce projet ne présente aucun impact sur ce secteur de l’activité industrielle française.

  1. En outre, le Conseil Municipal prend les engagements juridiques suivants :

     

    Certifie l’exactitude des renseignements et documents présentés à l’appui de son dossier ;

    Certifie ne pas être assujetti à la TVA ;

    atteste sur l’honneur de la régularité de la situation fiscale et sociale de la commune ;

    Atteste avoir sollicité les aides publiques mentionnées dans le plan de financement prévisionnel du projet ;

    déclare avoir été informé et avoir pris connaissance de tous les textes réglementaires liés à la demande et qui figureront dans la décision d’octroi de l’aide sollicitée, ainsi que les obligations communautaires qu’il aura à respecter, en particulier en matière de comptabilité et de contrôle ;

    déclare avoir recueilli les autorisations préalables requises par les réglementations en vigueur pour mener à bien le projet ;

    déclare avoir vérifié toutes les quantités qui figurent dans la demande et notamment sur le plan de masse du projet et qu’il déclare exactes et sincères ;

    s’engage à respecter toutes les modalités techniques et financières fixées par les textes en vigueur et notamment l’arrêté préfectoral d’application de l’AM du 15 mai 2007 ;

    s’engage à respecter les délais de commencement et de fin des travaux, ainsi que les délais de demande de versement de l’aide qui seront spécifiés dans la décision d’octroi de la subvention ;

    s’engage à fournir les documents exigés dans la décision d’octroi de l’aide pour toute demande de paiement ;

    s’engage à réaliser les travaux et entretiens indispensables à la bonne fin de l’opération et au bon état des ouvrages pendant une durée de 15 ans à compter du 31 décembre de l’année d’attribution de l’aide ;

    s’engage à laisser affectés à la production et à la vocation forestière, les terrains sur lesquels ont été effectués les travaux ayant justifié l’octroi de l’aide pendant une durée de 15 ans à compter du 31 décembre de l’année d’attribution de l’aide ;

    s’engage à ne pas diviser les terrains ayant justifié l’octroi de l’aide, à moins que la division ne résulte d’une opération d’utilité publique, d’un remembrement, ou d’autres causes expressément prévues par le code forestier, pendant une durée de 15 ans à compter du 31 décembre de l’année d’attribution de l’aide ;

    s’engage à conserver la garantie de gestion durable dont est dotée la propriété et à ne pas la démembrer de manière à mettre fin à cette garantie pendant une durée de 15 ans à compter du 31 décembre de l’année d’attribution de l’aide.

     

    4. Amortissements 2016 budget assainissement : (18/16)

     

    Par délibération en date du 24/09/2015, le Conseil a décidé de revoir sa politique en matière d'amortissement, en raccourcissant notamment la durée des dépenses de faible montant.

    Les biens amortis ayant donné lieu à perception de subventions transférables,

    le Conseil, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des présents, décide pour garder la cohérence de cette décision

    de rependre au compte 1391 en dépenses d'investissement la somme de 39 899.00 € et de la porter en recettes de fonctionnement  au compte 777.

5. Vote des taux d’imposition des taxes directes locales 2016 : (19/16)

 

Monsieur le Maire rappelle aux conseillers les taux votés pour l’année 2015. Il leur donne connaissance de l’état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour l’année 2016 adressé par les services du Ministère des Finances et des Comptes Publics.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des présents, les taux d’imposition des taxes directes locales sont votés sans augmentation pour l'année 2016 :

 

Taxe d'habitation..................................................................           19.81 %

Foncier bâti...........................................................................           12.30 %

Foncier non bâti....................................................................           41.51 %

 

6. Vote des budgets primitifs 2016 Commune et assainissement : (20/16)

 

Le conseil municipal, après s’être fait présenter par le Maire, les projets de budgets primitifs 2016 de la Commune et de l’Assainissement et après en avoir délibéré,

Décide, à l’unanimité des présents, de voter ainsi les budgets équilibrés en section de fonctionnement et en section d’investissement :

 

Budget principal de la Commune :

Dépenses de fonctionnement :                688 368.00 €

Recettes de fonctionnement :                 688 368.00 €

Dépenses d’investissement :                1 406 657.00 €

Recettes d’investissement :                  1 406 657.00 €

 

Budget Assainissement :

Dépenses de fonctionnement :               97 898.00 €

Recettes de fonctionnement :                97 898.00 €

Dépenses d’investissement :                779 756.00 €

Recettes d’investissement :                  779 756.00 €

 

7. Mise en accessibilité de la mairie : marché de travaux : (21/16)

 

Monsieur le Maire informe les conseillers du suivi du dossier de travaux de mise en accessibilité du bâtiment mairie avec la création d’un bâtiment scolaire.

Le permis de construire étant validé, l’architecte, maître d’œuvre, Monsieur Le Gallée, va entreprendre l’élaboration et la réalisation des marchés publics de travaux.

Les travaux débuteront en juillet 2016, à la fin de l’année scolaire en cours, afin de permettre la réalisation du bâtiment scolaire dès le mois d’octobre 2016 et l’aménagement de la salle de classe au rez-de-chaussée du bâtiment mairie pour en faire une salle de conseil accessible.

Au vu de ces délais relativement courts et pour faire face à un calendrier exigeant, Monsieur Decroocq demande aux conseillers de pouvoir, avec l’appui technique du maître d’œuvre et de la commission communale Bâtiments, décider de l’attribution des marchés publics.

Un rapport détaillé et précis sera fait par ses soins à chaque réunion de conseil municipal.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des présents,

Donne pouvoir au Maire, en collaboration avec le maître d’œuvre et la commission communale Bâtiments, pour attribuer les marchés publics aux entreprises retenues et gérer le calendrier de réalisation des travaux ;

Demande au Maire d’informer l’assemblée délibérante à chaque réunion de conseil des décisions prises et de l’avancement des travaux.

 

8. Caisse des Dépôts et Consignations : demande d’un « Prêt Croissance Verte » : (22/16)

 

Monsieur le Maire rappelle aux conseillers les deux projets de rénovation de bâtiments votés.

Le premier projet consiste dans la mise en accessibilité du bâtiment mairie avec l’installation de la salle de conseil au rez-de-chaussée à la place d’une salle de classe et construction d’une nouvelle salle scolaire répondant aux nouvelles réglementations thermiques et d’économies d’énergie.

Le second projet consiste en l’achat par la commune et en la réhabilitation de l’actuel café-restaurant tabac qui est très vétuste pour en faire un nouveau commerce dont le bâtiment répondra aux normes énergétiques et thermiques modernes. Cela éviterait la disparition d’un commerce local et permettrait d’étendre l’offre de services aux habitants de la commune.

Monsieur Decroocq donne connaissance aux conseillers de l’enveloppe financière 2014-2017 « Prêt Croissance Verte » mise en place par la Caisse des Dépôts et Consignations, destinée à la réhabilitation des bâtiments publics sur la période 2016-2017 avec un taux de prêt à 0% sur une durée de 20 ans à 40 ans selon le projet et sa durée de vie économique.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des présents,

Décide de faire une demande de « Prêt Croissance Verte » auprès des services de la Caisse des Dépôts et Consignations d’un montant total de 335 095.00 € sur une durée de 20 années ;

Donne pouvoir au Maire pour établir la demande de prêt et signer le contrat de prêt et tout document utile à l’attribution de celui-ci ;

Dit que la somme demandée a été inscrite en recettes d’investissement au budget primitif 2016 de la commune.

 

9.         Réunion de préparation :

 

Monsieur Decroocq demande aux conseillers municipaux, non membres du CCAS, de participer à une réunion de préparation de la brocante du dimanche 1er mai prochain, à 19h30 en mairie, à l’issue de la réunion du CCAS qui a lieu ce jour-ci à 18h30.

 

  1. Travail des commissions communales :

 

Commission Vie scolaire : Madame Chevaux a réuni la commission le 22 mars dernier afin de débuter la préparation des Temps d’Activités Périscolaires pour la rentrée de septembre 2016.

 

Commission Bois : Monsieur Petiot organise une réunion de sa commission le Jeudi 7 avril prochain à 18h en mairie.

 

Commission Fleurissement : Monsieur Verdin réunit sa commission le 30 mars à 19h30 pour mettre au point le programme de fleurissement de la commune pour les trois prochaines années.

 

  1. Questions diverses :

 

  • Monsieur Decroocq évoque avec les conseillers la fermeture de l’épicerie le 1er mai prochain et leur dit qu’il est toujours dans l’attente de la signature de la convention entre la commune et Monsieur Guyon.

     

  • Emploi de jeunes été 2016 : Monsieur le Maire demande aux conseillers de se prononcer sur le nombre de jeunes qui seront embauchés par la commune durant le mois de juillet, comme chaque année, pour aider Monsieur Château. Au vu de l’embauche en septembre 2015 de Monsieur Roisot, le conseil décide de ne prendre que deux personnes pour 15 jours à mi-temps lors du mois de juillet 2016. La décision sera actée lors de la prochaine séance d’avril et un tirage au sort parmi les candidatures reçues en mairie aura lieu.

     

  • Marchés de producteurs : Monsieur le Maire informe les conseillers que la Chambre d’Agriculture organise des marchés de producteurs dans les communes du pays du Chalonnais. Il obtient leur accord de principe pour que ce marché ait lieu le vendredi 10 juin de 16h à 20h à Bey, avec dégustation et vente de produits locaux et repas. La date sera confirmée par les organisateurs dans les semaines à venir.

 

Prochain conseil : Jeudi 28 avril 2016 à 20h30.

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h30.