Conseil du 21/06/2018

Président de séance :                           Philippe Decroocq, Maire

Secrétaire élue  :                                 Martine Chevaux

Date de convocation :                          15/06/2018

 Monsieur Decroocq ouvre la séance du conseil par l’approbation à l’unanimité des présents, du compte-rendu de la dernière réunion de conseil.

 Il fait part aux conseillers du décès de Madame MARTIN Germaine, le 23 avril 2018. Le conseil municipal présente ses condoléances à la famille.

 Monsieur le Maire rappelle aux conseillers le mariage de Monsieur Patrick BOUCHACOURT avec Madame Charlotte STEPHAN qui a eu lieu le 5 mai dernier. Le conseil leur réitère tous leurs vœux de bonheur.

 Le conseil municipal remercie Monsieur Erick ROUSSEAU pour avoir prêté des cartes postales de Bey qui ont permis de réaliser une frise dans la salle du conseil.

Ecole de Bey : Maintien de la cinquième classe :

 Monsieur DECROOCQ fait part aux conseillers du courrier du directeur académique annonçant le maintien de poste à l’école de Bey. La cinquième classe est donc maintenue avec un effectif prévisionnel de 104 élèves.

Le conseil municipal remercie l’ensemble des acteurs ayant contribué à ce résultat.

 

Décision sur la mise en place d’une garderie périscolaire le mercredi matin : (18/18) 

Monsieur le Maire rappelle aux conseillers le retour à la semaine de quatre jours d’école à partir de la rentrée de septembre 2018.

De ce fait, les enfants n’auront plus cours le mercredi matin.

Afin de répondre aux besoins de garde des parents, il propose donc aux conseillers de mettre en place une garderie périscolaire le mercredi matin de 7h30 à 12h30 au tarif d’1,70 € de l’heure, comme la garderie du matin et du soir, assurée par le personnel communal.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents :

Décide de mettre en place, pendant les semaines d’école, une garderie périscolaire les mercredis matins de 7h30 à 12h30 ;

Dit que l’accueil des enfants se fera entre 7h30 et 8h30 et la sortie entre 11h30 et 12h30 ;

Décide de confier ce service à des agents du personnel communal ;

Fixe le tarif à 1,70 € de l’heure ; toute demi-heure commencée sera due ;

Dit que les enfants seront inscrits pour le mois qui suit au plus tard le 20 du mois précédent ;

Donne pouvoir au Maire pour modifier le règlement de la garderie périscolaire et communiquer toutes les informations aux familles des enfants scolarisés en septembre 2018 ;

Dit que les recettes de cette garderie périscolaire du mercredi matin seront encaissées dans la régie 30202 comme celles du matin et du soir.

 

Redevance d’Occupation du Domaine Public gaz 2018 : (19/18) 

  Monsieur le Maire donne lecture aux conseillers de sa décision fixant le montant de la redevance d’occupation du domaine public (RODP) par les ouvrages de distribution de gaz pour l’année 2018.

  Cette redevance s’élève à 454,99 € pour l’année 2018.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des présents, accepte la décision du Maire pour la RODP GrDF 2018 d’un montant de 454,99 € qui sera mise au compte 70323 du budget de la commune.

  Donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour établir un titre de recette.

 

Point sur la mise en place d’une vidéo surveillance vers la halle :  

Suite aux nombreuses dégradations et problèmes rencontrés vers la salle des fêtes, le conseil municipal projette d’installer des caméras de surveillance vers la salle des fêtes et la halle. Monsieur le maire présente aux conseillers les devis pour l’installation.

Un rendez-vous va être pris avec le gendarme référent départemental pour étudier les conditions de mise en place et les procédures à suivre.

  Mise en place d’une mutuelle à destination des habitants : (20/18)

 Monsieur le maire présente aux conseillers municipaux un projet de mise en place d’une mutuelle pour les habitants de la commune de Bey.

Le principal objectif est de favoriser l’accès des habitants à une mutuelle à des conditions et tarifs préférentiels notamment pour permettre à ceux qui n’ont pas de mutuelle ou ceux qui ne sont pas satisfaits de leur couverture actuelle de se regrouper afin de mutualiser le risque et faire baisser les coûts.

Il présente aux conseillers les offres de partenariat des mutuelles ADREA et ALLIANZ.

La mutuelle ALLIANZ propose 2 mois gratuits et 10% de réduction à vie sur les tarifs.

La mutuelle ADREA propose 1 mois gratuit et 5% de réduction à vie sur les tarifs.

Monsieur le Maire explique aux conseillers les engagements de la mutuelle, ceux de la commune qui se limitent à mettre en rapport administrés et mutuelle, la convention, la confidentialité et le secret professionnel.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents,

Autorise le maire à signer la convention de partenariat entre la mutuelle ALLIANZ et la commune de Bey ;

Dit qu’une réunion publique sera organisée en septembre afin de présenter cette convention aux habitants de Bey ;

Dit que des permanences au public pourront avoir lieu dans les locaux de la mairie.

  Information sur les emplois de jeunes pour l’été :

 Monsieur DECROOCQ communique aux conseillers les noms des trois jeunes qui travailleront pour la commune du 9 juillet au 20 juillet 2018. Il s’agit de Léna SCHATZ, Elise CHIABRI et Axel MONNOT. Ils effectueront 40 heures de travail réparties de 7h30 à 11h30 tous les matins.

 Par ailleurs, Monsieur Valentin Lanneau est employé en soutien de l’agent technique jusqu’au 6 juillet, sur l’entretien des espaces verts.

  Information sur les subventions perçues pour les différents travaux :

  Concernant les travaux de construction de la salle multi-activités à l’école, l’intégralité des subventions a été versée à la commune. Des acomptes ont été perçus pour les travaux de construction de la halle ; la demande de solde sera effectuée dans les prochaines semaines.

  Point sur l’organisation du concert du 22 juin 2018 :      

  Le conseil municipal fait un dernier point sur le déroulement du concert. La manifestation débutera à partir de 19h et se terminera à 1h.

 Point sur la commemoration du 30 juin 2018 :

 Les événements tragiques du 2 juillet 1944 qui se sont déroulés à Bey seront commémorés le samedi

30 juin à 17 heures. Le départ du cortège se fera devant la salle des fêtes.

 Organisation du 14 juillet 2018 :

 Monsieur Decroocq fait un point sur la réunion d’organisation du 14 juillet qui a eu lieu avec les membres du CCAS. Un flyer des festivités a été distribué dans les boîtes aux lettres des habitants de Bey et l’inscription au repas est possible jusqu’au 6 juillet prochain en déposant son bulletin dans les urnes prévues à cet effet dans les commerces ou en mairie.

La préparation du site débutera le 14 juillet à 8h30.

Les festivités se dérouleront de 17h à 3h avec des jeux, un apéritif, un repas, un feu d’artifice et un bal.

  Inauguration :

           

            La salle multi-activités de l’école, le nom de l’école, la salle du conseil en mairie et la halle seront inaugurés le samedi 6 octobre 2018 à 11h en présence de Monsieur le Sous-Préfet de Chalon-sur-Saône et des différents financeurs de ces projets.

           

  Commissions communales :

 

Commission communication : Madame CHEVAUX informe les conseillers que le projet de changement de signalétique des commerces et artisans de la commune est en cours de réalisation.

 

Commission Vie Scolaire : Dans le cadre de la fin de l’année scolaire, un repas tiré du sac va être organisé le lundi 25 juin au soir à l’école pour remercier les intervenants des activités périscolaires.

 

Commission des bâtiments : Monsieur LANNEAU indique aux conseillers que les travaux de la halle sont achevés.

 

Commission Cadre de Vie : Monsieur VERDIN remercie ceux et celles qui ont participé au fleurissement de la commune.

 

Questions diverses :

 

Jeunesse Sportive de Bey : Monsieur Decroocq informe les conseillers que l’association de football n’existe plus. Les locaux du vestiaire vont donc être vidés des affaires du club et la commune va réfléchir à l’utilisation future de cet endroit. Il remercie Monsieur Jean-Michel MELIN ainsi que tous les membres du bureau de l’association et les adhérents pour leur contribution pendant ces années de fonctionnement.

 

Prochain conseil : à déterminer

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h.