Conseil du 21/01/2016

Absents excusés avec procuration :    Martine Chevaux, Pascal Vion

Président de séance :                           Philippe Decroocq, Maire

Secrétaire élu   :                                 Michel Petiot

Date de convocation :                          14/01/2016

 

Monsieur Decroocq ouvre la séance du conseil par l’approbation à l’unanimité des présents, du compte-rendu de la dernière réunion de conseil.

 Monsieur le maire propose l’ajout d’un sujet à l’ordre du jour : en point 3 : Demande de subvention DETR 2016. Le conseil municipal approuve cet ajout à l’unanimité des présents.

 

  1. Administration générale :

     

    1. SYDESL : Remplacement des équipements vétustes d’éclairage public : (01/16)

     Monsieur le Maire fait part aux conseillers municipaux du courrier du SYDESL du 1er décembre 2015 reçu en mairie donnant l’estimation des travaux de remplacement des derniers équipements d’éclairage vétustes situés à divers endroits de la commune.

    Ces travaux de remplacement d’équipements d’éclairage public sont estimés à 4 600.00 € HT au total avec une participation de la commune de 2 300.00 € HT.

    Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des présents,

    Adopte le projet présenté par le SYDESL ;

    Donne son accord financier de principe sur la somme estimative de 2 300.00 € HT pour les travaux de remplacement des équipements vétustes d’éclairage public, sous réserve d’éventuelles dépenses imprévues ou de plan de financement modifié ;

    Précise que ces travaux n’auront lieu qu’après validation de l’enveloppe du SYDESL afférente aux équipements vétustes ;

    Dit que le règlement de la participation communale s’effectuera à l’initiative du SYDESL après la réalisation des travaux, au vu du décompte définitif, au compte 204 du budget communal 2016 ;

    Donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour mener à bien ce projet et signer les documents utiles au bon déroulement de l’opération ;

    2. Demande de subvention exceptionnelle : (02/16)

 Monsieur Michel Petiot, adjoint au maire, fait part aux conseillers d’un courrier reçu en mairie de l’Association « La Compagnie des Corps en Pièces », association de théâtre existant sur Bey depuis plusieurs années et en perpétuelle augmentation d’effectifs chaque année, concernant l’achat de matériel d’éclairage scénique.

Il leur présente la demande de subvention faite par la présidente de l’association à cette occasion ainsi que le devis transmis pour l’acquisition du matériel nécessaire.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des votants (Monsieur Decroocq n’a pas pris part au vote, son épouse étant présidente de l’association),

Décide de prendre à la charge de la commune l’achat de la rampe à spots pour un montant de 1 804.00 € destinée à l’association « La Compagnie des Corps en Pièces » auprès de l’entreprise AZ Sonorisation à Crissey

Dit qu’à la suite de cet achat, l’association devra participer à hauteur de 500 € par l’intermédiaire d’un don à la commune ;

Dit que la somme sera inscrite au budget primitif 2016 de la commune en section d’investissement et que la recette sera inscrite en section de fonctionnement.

 3. Demande de subvention DETR 2016 : (03/16)

 Monsieur le Maire donne lecture aux conseillers de la circulaire de Monsieur le Préfet fixant notamment les types de travaux éligibles au titre d’un programme DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) pour l’année 2016.

Ouï cet exposé, après avoir été invité à se prononcer pour un programme de travaux pour l’exercice 2016 et après en avoir délibéré et voté à l’unanimité des présents, le conseil municipal décide :

de solliciter l’inscription de la commune de Bey sur un programme d’aide dans le cadre de la DETR 2016 pour les travaux suivants :

Aménagement du centre-bourg avec la construction d’une halle couverte

Le montant estimatif de l’aménagement est de 185 000.00 € TTC (euros TTC)

 4. Avancement sur les travaux d’accessibilité mairie et de création d’un bâtiment école :

 Monsieur le Maire informe les conseillers que le dossier de demande de subvention Territoires à Energie Positive pour la croissance verte (TEPCV) est en cours d’instruction par les services de l’Etat via le Syndicat Mixte du Chalonnais.

Le permis de construire est en cours d’instruction.

L’objectif est de réaliser les travaux pour septembre 2016.

 5. Point sur la rénovation du réseau d’assainissement :

 Monsieur Petiot fait un point sur les conclusions de l’étude réalisée par le cabinet 2Age Conseils sur le renouvellement des réseaux Place de l’Eglise, Rue de Mouthier (en partie), Rue Rollot (en partie) et Route de Dole (en partie).

Le renouvellement des canalisations permettrait de diminuer de 63 % la présence des eaux claires dans le réseau et à l’entrée de la lagune qui en serait plus efficace.

Ces travaux d’assainissement sont estimés à 600 000 € HT et devraient être réalisés en trois tranches successives avec l’aide financière éventuelle du Bassin Rhône Méditerranée (subvention à hauteur de 30%) et du Département.

Monsieur Petiot va rencontrer des personnes du service du SATESE au Conseil Départemental pour faire le point sur cette étude et avoir leur appui technique.

 B - Première réflexion sur les projets 2016 et définition des priorités :

 Monsieur le Maire demande aux conseillers de définir les priorités d’investissement pour les budgets 2016.

 Au-delà du projet de mise en accessibilité du bâtiment mairie et la construction du bâtiment multi activités qui entrent dans sa phase opérationnelle, il convient de lister les autres projets qui seront programmés et inscrits aux budgets 2016.

 Une première liste est ébauchée qui pourra être enrichie par le travail des commissions communales :

  • Aménagement du centre-bourg : construction d’une halle couverte derrière la salle des fêtes pour laquelle une demande de subvention DETR 2016 vient d’être votée ;

  • La réfection du praticable de sport derrière la salle des fêtes avec la pause d’un gazon synthétique et d’une main courante, pour lequel des dossiers de demandes de subventions auprès de la ligue de football et de la CAF vont être montés ;

  • Les travaux d’assainissement suite à l’étude en cours avec le cabinet 2Age Conseils ;

  • Les travaux d’aménagement d’un chemin forestier en partenariat avec l’ONF et la commune d’Allériot qui peuvent être subventionnés à 80% ;

  • Le développement du commerce local et l’aménagement du centre bourg avec l’acquisition des murs du café-restaurant pour destruction et construction d’un nouveau bâtiment avec terrasse.

 Les projets ne manquent pas. Les membres de l’équipe municipale sont conscients du travail qui doit être réalisé pour en étudier la faisabilité, définir les priorités, rechercher un maximum de financement auprès de nos partenaires et intégrer ces projets dans les budgets. Les dotations aux communes baissent, la vigilance doit rester la règle afin de préserver la bonne santé financière de notre commune.

 C - Travail des commissions communales :

 Commission Communication : Monsieur Barbey remercie l’ensemble de la commission pour l’élaboration du bulletin municipal 2015 qui satisfait les conseillers. La distribution a été faite dans les boîtes aux lettres par les membres de la commission entre le 15 et le 17 janvier dernier. Des membres de la commission demandent à ce qu’en 2017, les bulletins soient distribués par les employés municipaux. Cette demande sera prise en compte.

 Puis il fait le point avec Monsieur Bouchacourt sur l’organisation d’une projection de film en plein air sur écran gonflable le 11 juin prochain. Ils expliquent ce projet aux conseillers. L’entrée sera gratuite et les participants devront se munir d’un siège. Une buvette sera installée et la projection se déroulera à la tombée de la nuit.

Les commissions Culture-communication et Cadre de Vie se réuniront prochainement pour finaliser la préparation de cette nouvelle manifestation.

 Commission Vie scolaire : Monsieur Barbey informe les conseillers que, suite à la dissolution de l’association de rugby de Chalon sur Saône (ASRCC) courant janvier, il n’y aura plus d’intervenants rugby pour les activités périscolaires de fins d’après-midis. Cette activité a été remplacée par des interventions du club de football (FCC) de Chalon qui interviennent déjà les jeudis après-midis et proposeront du foot ou autres sports d’équipes ou individuels.

 Commission Finances : Monsieur Barbey informe les conseillers que Madame Chevaux réunira très prochainement sa commission pour faire le bilan des budgets 2015 et préparer ceux de 2016.

 D - Questions diverses :

 Vœux du maire : Ils se sont déroulés le lundi 11 janvier à la salle des fêtes en présence du conseil municipal, d’élus communautaires, des membres du CCAS, des associations locales et des bénévoles de la bibliothèque ainsi que du personnel communal.

Monsieur Decroocq et les membres du conseil présentent à nouveau toutes leurs félicitations aux trois adjoints, Martine Chevaux, Serge Verdin et Michel Petiot, qui ont reçu la médaille d’argent d’honneur communal pour leurs 20 années de participation active à la vie et à la bonne marche de leur commune en tant qu’élus.

 Téléthon 2015 : Monsieur Verdin fait part aux conseillers de la cérémonie de remise des diplômes de l’association « Agir pour avancer » à Saint-Martin en Bresse. Un diplôme a été remis à la commune de Bey et aux associations locales pour leur implication dans l’opération Téléthon 2015. Monsieur Verdin va se charger de remettre une copie de celui-ci à chaque association participante.

 Prochain conseil : Jeudi 25 février 2016 à 20h30.

 L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h45.