Conseil du 14/12/2017

Absents excusés avec procuration : Christelle Genelot, Pascal Vion.

Président de séance :                          Philippe Decroocq, Maire

Secrétaire élue :                                 Martine Chevaux

Date de convocation :                         08/12/2017

 Monsieur Decroocq ouvre la séance du conseil par l’approbation à l’unanimité des présents, du compte-rendu de la dernière réunion de conseil.

 Monsieur le Maire propose aux conseillers l’ajout d’un sujet à l’ordre du jour en point 3 : Rentrée scolaire 2018/2019 : retour à la semaine à 4 jours. Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents, valide cet ajout.

 1)Budget Commune : décision modificative n°4 : (57/17)

 Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents, décidede procéder à l’inscription des crédits suivants sur le budget Commune de l’exercice 2017 :

Crédits à ouvrir

Dépense Investissement, Chapitre 10, compte 103, Plan de relance FCTVA :         4 250,00 €

Crédits à réduire

Dépense Investissement, Chapitre 21, compte 21318, Autres bâtiments publics : - 4 250,00 €

 2) Bail de chasse à la société de chasse de Bey « La Diane » : renouvellement : (58/17)

 Monsieur le Maire informe les conseillers que le bail signé entre la commune de Bey et la société de Chasse de Bey « La Diane » le 11 mars 2008 s’est terminé le 20 février 2017.

Il propose aux membres du conseil de renouveler ce bail sur les mêmes parcelles d’une contenance totale de 132ha 47a 35ca environ et aux mêmes conditions financières que précédemment pour une durée de neuf années à compter rétroactivement du 21 février 2017.

Monsieur Roland DODEY, trésorier de l’association de chasse La Diane, ne prend pas part aux débats et au vote.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents,

Décide de renouveler le bail de chasse à la société de chasse de Bey, « La Diane », représentée par son Président, Monsieur Joël MARGUERITTE ;

Dit que le droit exclusif de chasse et de passage pour les sociétaires sera effectif sur les mêmes terrains que dans le bail précédent, dont la commune est propriétaire, et sur une contenance d’environ 132ha 47a 35ca ;

Etablit ce nouveau bail pour une durée de 9 années  à compter rétroactivement du 18 février 2017 ;

Dit que le bail est consenti moyennant un loyer annuel inchangé de 900,00 €, payable en une seule fois et d’avance au plus tard le 10 mai de chaque année auprès du Receceur Municipal de Pierre de Bresse ;

Donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour rédiger le bail et signer le bail ;

Dit qu’une copie de ce bail sera adressée aux services de l’Office National des Forêts.

  3) Rentrée scolaire 2018/2019 : retour à la semaine à 4 jours : (59/17)

 Monsieur le Maire informe les conseillers que, suite à l’enquête effectuée auprès des parents d’élèves de l’école primaire de Bey du 1er au 8 décembre courant, le résultat est le suivant :

73 familles concernées

56 familles votantes

45 réponses favorables au retour à la semaine à 4 jours, soit 80,36 %

11 réponses favorables au maintien à la semaine à 4,5 jours, soit 19,64 %.

Le conseil d’école s’est réuni le lundi 11 décembre courant et a procédé à un vote qui a entériné la décision d’un retour à la semaine de 4 jours pour la rentrée scolaire 2018/2019.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents,

Au vu du résultat de l’enquête auprès des familles et du vote du conseil d’école,

Décide de demander à Monsieur l’Inspecteur d’Académie de Dijon, le retour à la semaine de 4 jours pour la rentrée scolaire 2018/2019 avec les horaires suivants :

Lundi, mardi, jeudi, vendredi de 8h45 à 11h45 et de 13h30 à 16h30, soit 6 heures de cours par jour, une pause méridienne de 1h45 et une semaine scolaire de 24h.

Les temps d’activités périscolaires de 15h45 à 16h30 seront donc supprimés ainsi que les cours du mercredi matin.

Charge Monsieur le Maire de procéder à l’envoi de cette demande, accompagnée de la présente délibération et du procès-verbal du conseil d’école du 11 décembre 2017.

 4) Point sur les travaux de la halle :

 Monsieur Damien Bachelier informe les conseillers sur l’avancement du chantier de construction de la halle qui se déroule dans les temps malgré les conditions météo non favorables. La halle devrait être couverte avant les vacances de Noël.

Monsieur le Maire fait un point sur l’utilisation future de la halle, destinée dans un premier temps à l’organisation du marché dominical et précise que lors d’un prochain conseil municipal, les conseillers décideront d’un règlement d’utilisation pour les associations locales et les habitants de Bey ainsi que du tarif et des conditions de location. Monsieur le maire préconise d’interdire l’utilisation de sono par les particuliers afin d’éviter toute nuisance pour les riverains. Le règlement devra être validé avant la mise en location de la halle.

 5) Ecole : audit énergétique des bâtiments :

 Monsieur le Maire rappelle aux conseillers que l’obtention de la subvention TEPCV pour le marché de travaux de mise en accessibilité de la mairie avec la création de la salle multi-activités à l’école imposait à la commune un audit énergétique sur les autres bâtiments scolaires.

Cette étude a été réalisée par le cabinet CIE Dupaquier à Chalon sur Saône le 18 octobre dernier et laisse apparaître quelques recommandations à suivre pour réaliser des économies d’énergie, une diminution de la consommation et de la déperdition d’énergie. Des travaux seront réalisés par les agents communaux en 2018.

 6) Communautés de communes Saône Doubs Bresse : PLUi : enquête publique et déroulement :

             Monsieur le Maire, Président de la communauté de communes, rappelle aux conseillers que la procédure du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) a été votée à l’unanimité des présents par le conseil communautaire le 14 novembre dernier notamment les dispositions relatives à la gouvernance.

            Ce PLUi va remplacer les PLU existants des communes qui en possèdent un, comme la commune de Bey. Ceux-ci deviendront caducs. C’est un outil de pilotage de l’urbanisme sur tout le territoire communautaire composé de 27 communes.

            Ce PLUi est le niveau directement situé sous celui du SCOT (Schéma de Coopération Territorial) élaboré par le Syndicat Mixte du Chalonnais et qui doit être achevé d’ici fin 2018.

                       La communauté de communes (CC), via une conférence intercommunale composée des 27 maires du territoire, du conseil communautaire composé des 50 membres, des 27 conseils municipaux, d’un comité de pilotage composé de 9 membres et de 5 commissions thématiques composées de membres du conseil communautaire ou d’élus des conseils municipaux, va élaborer le PLUi Saône Doubs Bresse en utilisant tous les modes de communication à leur disposition (affichage dans les communes, internet et réseaux sociaux, bulletin communautaire, presse, réunions publiques, registres et informations aux personnes publiques associées) pour respecter les obligations réglementaires en matière d’information du public.

            Les maires resteront le maillon décisionnaire en matière d’urbanisme sur leur commune. Le SCOT et le PLUi fixent des orientations via le PADD (Plan d’Aménagement et de Développement Durable) en tenant compte de l’existant et des orientations qui avaient été prises lors de l’élaboration du PLU de chaque commune.

            Depuis le 30 novembre 2017, un dossier de concertation du public a été déposé en mairie de Bey, comme dans les 26 autres communes de l’intercommunalité et est consultable sur une période d’un mois minimum. Ce dossier comporte le courrier du Président de la CC notifiant la prescription de l’élaboration du PLUi, les deux délibérations de prescription du PLUi et les modalités de collaboration avec les communes affichées en mairie et un registre de concertation pour le public consultables aux heures d’ouverture de la mairie et pouvant recevoir les observations de la population.

            Une attestation d’affichage sera délivrée à la CC à l’issue de la procédure.

 7) Commissions communales :

 Commission Assainissement : Monsieur Bachelier informe les conseillers que les travaux de réhabilitation du réseau d’assainissement Route de Dole, à la sortie du village côté Damerey, doivent débuter courant du mois de janvier.

 Commission Bois communaux : Monsieur Bachelier rappelle que le tirage au sort des affouages a eu lieu et Monsieur Dodey informe les conseillers que les coupes des chênes sont en cours.

 Commission Bâtiments : Monsieur Bachelier rappelle aux conseillers qu’un diagnostic sur l’humidité des murs de la salle des fêtes a été réalisé. Les travaux à réaliser feront partie d’une opération plus conséquente de travaux en 2019 dans la salle avec la mise en sécurité des locaux, le remplacement des menuiseries pour une amélioration énergétique et un ravalement de façade. Des subventions seront demandées (DETR à l’Etat et Conseil Départemental de Saône et Loire) pour aider au financement de ces travaux.

 Commission Vie scolaire : Madame Chevaux rappelle la réunion de dépouillement de l’enquête pour le retour à la semaine de 4 jours qui a eu lieu le 8 décembre dernier, le conseil d’école extraordinaire du 11 décembre validant le résultat de l’enquête et la réunion du comité de pilotage des Temps d’Activités Périscolaires qui a eu lieu le 5 décembre courant.

 Commission Communication : Madame Chevaux informe les conseillers que le bulletin municipal est en fin de réalisation avec une prochaine réunion de la commission le 18 décembre prochain. La distribution du bulletin devrait avoir lieu autour du 15 janvier.

 Commission Finances : Elle s’est réunie le mardi 12 décembre à 20h pour faire le point sur les réalisations budgétaires 2017. Une prochaine réunion aura lieu courant janvier afin de consulter les résultats 2017 et débuter la préparation budgétaire 2018.

 Commission Cadre de Vie : Monsieur Verdin remercie les conseillers pour l’installation des illuminations et précise que courant 2018 un nouveau programme d’illuminations sera élaboré pour envisager d’éclairer la mairie et la halle.

Le Téléthon du samedi 9 décembre n’a pas connu le même engouement ce qui est dommage mais les différentes attractions se sont bien déroulées et le conseil municipal remercie l’ensemble des associations locales pour leur travail et leur investissement lors de cette journée. Une synthèse de cette manifestation sera faite courant janvier pour préparer l’édition 2018.

 8) Questions diverses :         

CCAS : colis de Noël : Monsieur Decroocq rappelle aux conseillers, membres du CCAS, que la préparation des colis de Noël a lieu ce vendredi soir à 17h en mairie et que la distribution se déroulera ce samedi matin à partir de 8h45 en mairie.

 Ecole de musique La Note Bleue : Monsieur le Maire informe les conseillers que l’association de musique La Note Bleue située à Verdun sur le Doubs, organise à la salle des fêtes de Bey le mardi 19 décembre prochain un concert de Noël à 20h avec tous ses élèves. Des affiches ont été mises à l’école et à la boulangerie.

 Avant de clore la séance, monsieur le Maire remercie le personnel municipal pour son travail et son engagement tout au long de l’année 2017 et souhaite aux élus de bonnes fêtes de fin d’année.

 L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.