Conseil du 09/11/2017

Absents excusés avec procuration :

Absents :                                            

Président de séance :                          Philippe Decroocq, Maire

Secrétaire élue :                                 Martine Chevaux

Date de convocation :                         02/11/2017

Monsieur Decroocq ouvre la séance du conseil par l’approbation à l’unanimité des présents, du compte-rendu de la dernière réunion de conseil. Monsieur Dodey précise qu’il manque une fin de phrase dans le point 6 concernant l’ONF. Il faut lire : « INTERDIT la circulation des véhicules hors des chemins, cloisonnements d’exploitation et places de dépôt, en raison du préjudice qu’ils pourraient occasionner aux sols forestiers et aux peuplements ; ». Ceci est modifié dans le compte-rendu du 5 octobre 2017.

 Monsieur le Maire fait part aux conseillers de la lettre de démission de Monsieur Michel Petiot, conseiller municipal et 1er adjoint au maire en date du 13 octobre 2017 ainsi que du courrier de Monsieur le Sous-Préfet en date du 18 octobre courant acceptant cette démission.

Monsieur Decroocq remercie chaleureusement Monsieur Michel Petiot pour les 22 années passées au service de la commune. Ses compétences, sa rigueur et son sens de l’intérêt général ont contribué au développement du village. Monsieur le Maire salue également la force des liens d’amitié construits au fil des années avec Monsieur Petiot qui perdureront au-delà de la vie municipale.

 Avant de procéder à l’élection d’un nouvel adjoint, de modifier la composition des commissions, d’élire un nouveau membre du CCAS, un nouveau membre au SYDESL ainsi qu’au Syndicat des Eaux, Monsieur le Maire indique que lorsqu’il y a lieu de procéder à une nomination, le vote doit avoir lieu à bulletin secret sauf si le conseil décide, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret.

Les membres du conseil décident, à l’unanimité des présents, de procéder au vote à main levée. 

  1. Election d’un adjoint : (43/17) 

Monsieur le Maire propose de procéder à l’élection d’un adjoint pour remplacer Monsieur Petiot, adjoint qui aura pour place celle de 1er adjoint dans le tableau du conseil municipal. 

Monsieur le Maire fait appel aux candidats. Monsieur Damien Bachelier fait acte de candidature et il est le seul candidat. 

Les membres du conseil municipal ont élu, à la majorité absolue :

1er adjoint : Monsieur Damien BACHELIER élu au 1er tour de scrutin avec 12 voix pour et 1 abstention.

Monsieur le Maire est chargé de communiquer le résultat de cette élection à Monsieur le Sous-Préfet. 

2) Indemnités du maire et des adjoints : (44/17) 

Vu la loi n° 92-108 du 3 février 1992 relative aux conditions d'exercice des mandats locaux ;

Vu la loi n° 2000-295 du 5 avril 2000 et notamment l'article 13 relatif à la revalorisation des indemnités maximales pour l'exercice des fonctions de Maire ;

Vu les nouveaux montants applicables au 1er mars 2014 ;

Vu le changement de l’indice brut terminal au 1er janvier 2017 ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2123-20 à L 2123-24-1 ;

Considérant que la population de la commune est de 813 habitants au 1er janvier 2017 ;

Considérant l’élection d’un nouveau 1er adjoint lors de la séance du 9 novembre 2017 suite à la démission de Monsieur Michel Petiot ;

Le Conseil Municipal fixe comme suit les indemnités du Maire et des 4 adjoints délégués à compter du 9 novembre 2017 et à l’unanimité des présents :

Monsieur Philippe DECROOCQ, Maire, percevra une indemnité calculée au taux de 30 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique.

Monsieur Damien BACHELIER, 1er adjoint,

Madame Martine CHEVAUX, 2ème adjoint

percevront chacun une indemnité calculée au taux de 8.58 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique.

Monsieur Serge VERDIN, 3ème adjoint,

Monsieur Jean-Pierre LANNEAU, 4ème adjoint

percevront chacun une indemnité calculée au taux de 4.29 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique.

Ces indemnités évolueront en fonction de la valeur du point d'indice des traitements de la fonction publique.

Les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Primitif de la commune. 

 3) Commissions communales : élection des rapporteurs et modifications : (45/17) 

Suite à l’élection du nouveau 1er adjoint, Monsieur Damien Bachelier, qui fait suite à la démission de Monsieur Michel Petiot, Monsieur le Maire propose l'élection du nouveau rapporteur des commissions communales ci-dessous ainsi que des modifications.

Monsieur le Maire fait appel aux candidats. Monsieur Damien Bachelier fait acte de candidature comme rapporteur et est le seul candidat pour les commissions Urbanisme, Assainissement et Bois communaux.

Monsieur Roland Dodey fait acte de candidature pour être membre de la commission Bâtiments communaux, Patrimoine. Il est le seul candidat.

Monsieur Serge Verdin fait acte de candidature pour être membre de la commission Assainissement. Il est le seul candidat.

Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité des présents, constitue ainsi les commissions communales suivantes : 

Urbanisme :

Compétences générales : Gestion du plan local d’urbanisme, instruction des autorisations d’urbanisme

Président :          Philippe DECROOCQ

Rapporteur :      Damien BACHELIER

Membres :          Aurélien CHARRIOT, Catherine DEBEAUNE, Roland DODEY. 

Assainissement :

Compétences générales : Gestion de l’assainissement, EU et EP, réalisation du schéma directeur

Président :          Philippe DECROOCQ

Rapporteur :      Damien BACHELIER

Membres :          Serge VERDIN, Aurélien CHARRIOT, Martine CHEVAUX

Bois communaux :

Compétences générales : Gestion de la forêt communale, relations avec l’ONF, réalisation du plan d’aménagement forestier, gestion des affouages communaux

Président :          Philippe DECROOCQ

Rapporteur :      Damien BACHELIER

Membres :          Patrick BOUCHACOURT, Roland DODEY, Jean-Pierre LANNEAU 

Bâtiments communaux, Patrimoine :

Compétences générales : Gestion et entretien du patrimoine communal, suivi des chantiers

Président :          Philippe DECROOCQ

Rapporteur :      Jean-Pierre LANNEAU

Membres :          Damien BACHELIER, Patrick BOUCHACOURT, Aurélien CHARRIOT, Pascal VION, Roland DODEY.

Monsieur le Maire est chargé de communiquer à Monsieur le Sous-Préfet la composition de ces commissions.    

4) Election d’un membre du conseil au CCAS : (46/17)

Suite à la démission du conseil municipal de Monsieur Michel Petiot, Monsieur le Maire propose l'élection d’un nouveau membre élu au sein du CCAS.

Le CCAS est composé de 12 membres dont 6 élus du conseil municipal et 6 membres extérieurs au conseil, nommés par arrêté du maire.

Monsieur le Maire fait appel aux candidats. Monsieur Patrick Bouchacourt fait acte de candidature et il est le seul candidat.

Après délibération et à l’unanimité des présents, le conseil municipal élit

Monsieur Patrick BOUCHACOURT

comme membre du CCAS

Membres élus au sein du conseil municipal :

Président :                      Philippe DECROOCQ

Vice-Présidente :            Catherine DEBEAUNE

Membres élus :              Damien BACHELIER, Martine CHEVAUX, Patrick BOUCHACOURT, Roland DODEY. 

5) SYDESL : élection d’un délégué titulaire : (47/17)

Suite à la démission du conseil municipal de Monsieur Michel Petiot, Monsieur le Maire propose l'élection d’un nouveau délégué titulaire au sein du SYDESL (Syndicat Départemental d’Energie de Saône-et-Loire) qui représentera la commune de Bey.

Monsieur le Maire fait appel aux candidats. Monsieur Damien Bachelier fait acte de candidature et il est le seul candidat.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents, est élu :

Délégué titulaire : Monsieur Damien BACHELIER                      

Monsieur le Maire est chargé de transmettre le résultat de cette élection à Monsieur le Sous-Préfet et à Monsieur le Président du syndicat. 

 6) Syndicat intercommunal des eaux de Verdun sur le Doubs : élection d’un délégué titulaire : (48/17) 

Suite à la démission du conseil municipal de Monsieur Michel Petiot, Monsieur le Maire propose l'élection d’un nouveau délégué titulaire au sein du Syndicat intercommunal des Eaux de Verdun sur le Doubs, qui représentera la commune de Bey.

Monsieur le Maire fait appel aux candidats. Monsieur Serge Verdin fait acte de candidature et il est le seul candidat.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents, est élu :

Délégué titulaire : Monsieur Serge VERDIN                               

Monsieur le Maire est chargé de transmettre le résultat de cette élection à Monsieur le Sous-Préfet et à Monsieur le Président du syndicat. 

 7) Assainissement : travaux de réhabilitation du réseau Route de Dole : (49/17) 

Monsieur le Maire explique aux conseillers les travaux de réhabilitation du réseau assainissement à effectuer Route de Dole, à la sortie du village en direction de Damerey.

Il leur fait part des trois devis demandés et reçus en mairie pour la réalisation de ces travaux de réhabilitation du réseau assainissement :

- Entreprise Eiffage : 38 805,00 € HT

- Entreprise GUIGUE TP : 38 903,60 € HT

- Entreprise CORDIER : 36 985,50 € HT

Monsieur Aurélien Charriot ne prend pas part au vote du fait qu’il est salarié dans une des entreprises candidates.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à 11 voix pour et 1 abstention,

Choisit l’entreprise CORDIER à Saint-Vincent en Bresse (71) pour un montant HT de 36 985,50 € (44 382,60 € TTC)

Donne pouvoir au Maire pour signer le devis et procéder à la mise en œuvre et au paiement de ces travaux avec l’entreprise retenue ci-dessus ;

Dit que le règlement du montant des travaux sera opéré sur le budget assainissement de la commune au chapitre 21 de la section d’investissement. 

8) Budget assainissement : décision modificative n°3 : (50/17) 

Afin de permettre l’établissement de mandats et titres d’ordre budgétaires pour mettre à jour l’actif du budget assainissement et les amortissements, le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents, décidede procéder à l’inscription des crédits suivants sur le budget Assainissement de l’exercice 2017 : 

Comptes dépenses 

Investissement

Chapitre 23, compte 2315, Immobilisations corporelles en cours :                   - 2 800.00 €

Chapitre 040, compte 281561, Service de distribution d’eau :                            9 660.17 €

Chapitre 040, compte 28158, Autres :                                                          - 1 567.29 €

Chapitre 040, compte 1391, Amortissement subventions d’équipement :          - 5 797.00 € 

Fonctionnement

Chapitre 023, compte 023, Virement à la section d’investissement :               - 11 506.82 €

Chapitre 011, compte 61523, Entretien réseaux :                                             2 800,00 €

Chapitre 042, compte 678, Autres charges exceptionnelles                              46 299.64 €

Chapitre 042, compte 6811, Dotations amortissements immobilisations          - 35 296.94 € 

Comptes recettes

Investissement

Chapitre 040, compte 1391, subventions d’équipement :                                 46 299.64 €

Chapitre 040, compte 28158, Amortissements installations, matériel              - 31 670.20 €

Chapitre 040, compte 28156, Matériel spécifique d’exploitation                     - 4 835.54 €

Chapitre 040, compte 2812, Agencements et aménagements terrains              0.80 €

Chapitre 040, compte 2803, Amortissements frais d’études                            1 208.00 €

Chapitre 021, compte 021, Virement à la section d’exploitation                      - 11 506.82 € 

Fonctionnement

Chapitre 042, compte 7811, Reprises sur amortissements                                8 092.88 €

Chapitre 042, compte 777, quote-part subventions investissements                 - 5 797.00 € 

9) Budget Commune : décision modificative n°3 : (51/17) 

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents, décidede procéder à l’inscription des crédits suivants sur le budget Commune de l’exercice 2017 : 

Comptes dépenses 

Fonctionnement

Chapitre 011, compte 615221, Entretien bâtiments publics :                11 000.00 € 

Comptes recettes

Fonctionnement

Chapitre 77, compte 7788, Produits exceptionnels divers :                        540.00 €

Chapitre 77, compte 7713, Libéralités reçues                                           890.00 €

Chapitre 76, compte 761, Produits de participations                                 300.00 €

Chapitre 73, compte 73211, Attribution de compensation                       1 570.00 €

Chapitre 73, compte 73223, Fonds péréquation ressources                     2 700.00 €

Chapitre 73, compte 7381, Taxe additionnelle droits mutation                 5 000.00 € 

10) Tarifs communaux 2018 : (52/17) 

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des présents, le conseil municipal décide de fixer les tarifs communaux applicables à compter du 1er janvier 2018 comme suit :

Location Salle des Fêtes : Le tarif est applicable pour tout contrat de réservation signé à partir du 1er janvier 2018 :

                                  Habitants ...................................................................         190.00 €

                                  pour les soirs de semaine............................................         120.00 €

                                  Non-habitants ............................................................         420.00 €

                                  pour les soirs de semaine............................................         190.00 €

Concessions de cimetière : .........................................................................       370.00 €

Columbarium le caveau pour 4 urnes......................................................           730.00 €

Camion vente : par jour de stationnement .................................................              40.00 €

Camionnette fabrication et vente plats cuisinés : par mois .....................             22.00 €

Salle de réunion Non Habitants Bey (la journée) ......................................                 80.00 €

                             Habitants de Bey............................................................               gratuit

Si gérance et nettoyage (reversés à la femme de ménage)...........................                 30.00 €

Barrières de sécurité : (location week-end) l'unité……………………                                1.00 €

Affouages : le moule ……………………………………………………....                             13.00 €                       le moule de piquets d’acacia………………………………………                                      50.00 €

Donne pouvoir au Maire pour signer tout document utile à cette demande de subvention. 

11) Redevance assainissement 2018 : (53/17) 

Monsieur le Maire rappelle aux conseillers la règlementation en vigueur et notamment l’article L.2224-12-4 du CGCT et de l’arrêté du 6 août 2007 relatif à la définition des modalités de calcul du plafond de la part de la facture d’eau non proportionnelle au volume d’eau consommé, le montant maximal de l’abonnement ne peut dépasser par logement desservi et pour une durée de 12 mois, tant pour l’eau que pour l’assainissement, 40% du coût du service pour une consommation d’eau de 120 mètres cube.

Ainsi, le Conseil Municipal, après discussion et après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide de maintenir à l’identique les montants de redevance d'assainissement de la SAUR pour la part fixe et la part variable.

Il fixe le tarif à compter du 1er janvier 2018 comme suit :

prime fixe :           52,80 €

m3 consommé :     0,67 € 

12) Taxe d’aménagement 2018 : (54/17) 

Monsieur le Maire rappelle aux conseillers la réforme de la fiscalité de l’aménagement et notamment ce qui concerne le vote du taux de la taxe d’aménagement.

Vu le Code de l’urbanisme et notamment ses articles L.331-1 et suivants ;

Vu le Plan Local d’Urbanisme de la commune de Bey approuvé le 15 décembre 2006 ;

Le conseil municipal de Bey, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité des présents, de maintenir le taux de 2% sur l’ensemble du territoire communal à compter du 1er janvier 2018.

La présente délibération est valable pour une durée d’un an reconductible.

Elle est transmise au service de l’Etat chargé de l’urbanisme dans le département au plus tard le 1er jour du 2ème mois suivant son adoption. 

Vote du taux par secteur

Vu le Code de l’urbanisme et notamment son article L.331-14 ;

Vu le Plan Local d’Urbanisme de la commune de Bey approuvé le 15 décembre 2006 ;

Considérant que l’article précité prévoit que les communes peuvent fixer des taux différents dans une fourchette comprise entre 1% et 5%, selon les aménagements à réaliser, par secteurs de leur territoire ;

Le conseil municipal de Bey, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité des présents,

De maintenir sur le secteur délimité au plan joint, un taux de 3% à compter du 1er janvier 2018 ; ce secteur dénommé « Aux Vignes/Derrière les Vignes », classé en zones AU1 et AU2, bénéficiant d’une orientation d’aménagement, nécessite des travaux conséquents d’urbanisation tels que la création des réseaux d’assainissement, de la voirie et de l’éclairage public.

de reporter la délimitation de ce secteur dans les annexes du Plan Local d’Urbanisme concerné à titre d’information.

La présente délibération, accompagnée du plan, est valable pour une durée d’un an reconductible.

Elle est transmise au service de l’Etat chargé de l’urbanisme dans le département au plus tard le 1er jour du 2ème mois suivant son adoption. 

13) Participation à l’assainissement collectif : (55/17) 

En application de l’article L 1331-7 du Code de Santé Publique, la commune peut par délibération astreindre les propriétaires d’immeubles achevés postérieurement à la mise en service de l’égout auquel ils doivent se raccorder, à verser une participation s’élevant au maximum à 80 % du coût de fourniture et de pose d’une installation d’assainissement autonome et ce, pour tenir compte de l’économie réalisée par eux. Cette participation est exigible à compter de la date du raccordement au réseau public de collecte des eaux usées de l’immeuble, de l’extension de l’immeuble ou de la partie réaménagée de l’immeuble, dès lors que ce raccordement génère des eaux usées supplémentaires.

Vu l’article L 1331-7 du Code de Santé Publique précité ;

L’exposé entendu, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents,

Décide de maintenir la participation pour le financement de l’assainissement collectif pour l’ensemble des immeubles qui sont raccordés au réseau public de collecte des eaux usées.

Décide de fixer le principe du montant de la PAC à 80 % maximum du coût d’un assainissement autonome pour toutes les constructions soumises à autorisation d’urbanisme et rejetant des eaux usées domestiques. 

Le conseil municipal décide de fixer le montant unique de PAC à 1 000,00 € TTC pour l’année 2018

Le recouvrement de la participation sera exigible à compter du raccordement effectif de la construction au réseau public. Il aura lieu par l’émission d’un titre de recette. 

14) Informations SIRTOM sur la collecte et la propreté des points d’apports volontaires et bennes déchets verts 

Monsieur Verdin, vice-président du SIRTOM de Chagny, suite au dernier comité syndical, informe les conseillers du rappel qui a été fait aux communes concernant les règles de collecte et de propreté des points de déchets qui incombent aux communes et au SIRTOM. Il est rappelé que la benne à déchets verts ne doit pas servir pour les entreprises d’espaces verts qui doivent se rendre en déchetterie. De plus, si d’autres déchets que ceux admis dans la benne (gros arbres, souches, déchets divers) sont trouvés par le SIRTOM à plusieurs reprises, alors celle-ci sera retirée de la commune. 

15) Point sur les travaux de la halle : 

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Bachelier concernant l’avancement de la construction de la halle. La maçonnerie est terminée, les plots sont coulés. Dans environ 1 mois, sauf contretemps lié aux conditions météorologiques, la halle sera montée. Le béton désactivé sous la halle sera posé tout début janvier ou après suivant la météo et demandera environ 1 mois de séchage.

Les élus devront prochainement fixer les modalités de mise à disposition de cette halle. 

16) Commissions communales :  

Commission Vie scolaire : Madame Chevaux fait un compte-rendu du conseil d’école du 20 octobre dernier aux conseillers. Concernant le devenir des Temps d’Activités Périscolaires pour la rentrée de septembre 2018 (semaine de 4 jours avec suppression des cours le mercredi matin ou de 4,5 jours), une enquête sera prochainement réalisée auprès des familles afin de recueillir leur position. 

Commission Communication : Madame Chevaux informe les conseillers que le bulletin municipal est en cours de réalisation et sera donné à l’impression, cette année encore, à l’imprimerie Guinard de Pierre de Bresse. 

Commission Cadre de Vie : Monsieur Verdin rappelle aux conseillers que les illuminations seront posées ce samedi 18 novembre à partir de 8h30. 

17) Questions diverses :           

Commémoration du 11 novembre 1918 : Le rassemblement a lieu devant la salle des fêtes à 11h15. La préparation de la réception se déroulera le matin même à la salle des fêtes à 8h30. 

Vœux du Maire : Le maire informe les conseillers que la réception des vœux se déroulera le lundi 8 janvier 2017 à 18h30 à la salle des fêtes. 

Affouage 2017/2018 : le tirage au sort pour les lots d’affouage aura lieu courant de deuxième quinzaine de novembre. Des convocations seront envoyées aux affouagistes inscrits. 

Achat d’un véhicule : Monsieur le Maire informe les conseillers que l’ancien véhicule communal acheté d’occasion au SDIS 71 il y a 10 ans est en fin de vie. La commune a donc candidaté pour l’achat d’un nouveau véhicule d’occasion auprès du SDIS de Mâcon. Le lot a été validé pour l’achat d’un VSAV RENAULT Master 2004, 73 000 € km pour la somme de 2 250,00 €. 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h15.