Conseil du 07/07/2016

Absents :                                              Damien Bachelier

Absents excusés :                                 Bruno Barbey, Virginie Prudon

Absents excusés avec procuration :    Michel Petiot, Serge Verdin, Pascal Vion

Président de séance :                          Philippe Decroocq, Maire

Secrétaire élu   :                                   Martine Chevaux

Date de convocation :                          01/07/2016

 Monsieur Decroocq ouvre la séance du conseil par l’approbation à l’unanimité des présents, du compte-rendu de la dernière réunion de conseil.

 Il fait part aux conseillers de la naissance de Lellio Guillot le 8 juin et de Timoty Fèvre le 26 juin. Les membres du conseil présentent leurs félicitations aux parents.

 Monsieur Decroocq propose aux conseillers l’ajout de deux sujets à l’ordre du jour du conseil : en point 11 : Conventions SAUR et en point 12 : Demande d’aide au fonds de solidarité pour les catastrophes naturelles. Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents, accepte ces ajouts à l’ordre du jour.

 1) Embauche en contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE) : (33/16)

 Suite à la fin du contrat CAE (Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi) de Madame Anaïs DAUVILLAIRE au 31 août 2016, Monsieur le Maire demande aux conseillers l’autorisation de procéder à l’embauche d’une nouvelle personne en CAE à compter du 1er septembre 2016 pour assurer des missions au service de la garderie périscolaire, de la cantine et des activités périscolaires.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents :

Accepte la création d’un poste en CAE à compter du 1er septembre 2016 pour une durée d’un an avec possibilité de renouvellement d’un an, et un temps de travail compris entre 20h et 26h par semaine ;

Donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer le recrutement, pour établir le contrat de travail et effectuer toute démarche nécessaire à l’exécution de cette embauche auprès de Pôle Emploi ;

Dit que les frais de personnel inhérents à ce CAE seront pris au budget communal 2016 au chapitre 012.

 2) Budget commune : décision modificative n°1 : remplacement matériel informatique : (34/16)

 Monsieur le Maire informe les conseillers que de nouveaux logiciels informatiques ont été acquis et qu’une décision modificative du budget est nécessaire pour pouvoir régler cette dépense.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents, décidede procéder au virement de crédits suivants sur le budget Commune de l’exercice 2016 :

Crédit à ouvrir

  Chapitre : 20 Compte : 2051            Nature : Concessions et droits similaires       Montant : 900,00 €

  Crédit à réduire

Chapitre : 21 Compte : 2152             Nature : Installations de voirie                        Montant : 900,00 €

 3) Modification régie de recettes cantine et garderie : (35/16)

 Monsieur le Maire rappelle aux conseillers la décision lors de la réunion du 26 mai de facturer les Temps d’Activités Périscolaires (TAP) à compter de la rentrée de septembre 2016 aux familles utilisatrices.

Afin de pouvoir procéder à l’encaissement du produit des TAP, le Maire demande aux conseillers l’autorisation de modifier la régie de recettes Cantine/Garderie n° 30202, instaurée le 12/07/2007.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents,

Décide d’autoriser le maire à modifier la régie de recettes Cantine/Garderie n° 30202 afin d’y inclure les recettes des Temps d’activités périscolaires ;

Demande au maire d’établir un arrêté municipal modificatif.

 4) Redevances d’occupation du domaine public gaz 2016 :(36/16 et 37/16)

 Monsieur le Maire donne lecture aux conseillers de sa décision fixant le montant de la redevance d’occupation du domaine public (RODP) par les ouvrages de distribution de gaz pour l’année 2016.

Cette redevance s’élève à 435,00 € pour l’année 2016.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des présents, accepte la décision du Maire pour la RODP GrDF 2016 d’un montant de 435,00 € qui sera mise au compte 70323 du budget de la commune.

 Monsieur le Maire donne lecture aux conseillers de sa décision fixant le montant de la redevance pour occupation provisoire du domaine public communal par les chantiers de travaux réalisés sur les réseaux de distribution de gaz pour l’année 2015.

 Cette redevance s’élève à 28,00 € pour l’année 2016.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des présents, accepte la décision du Maire pour la RODP GrDF 2016 d’un montant de 28,00 € qui sera mise au compte 70323 du budget de la commune.

 5) ONF : Vente de bois groupée (38/16)

 Monsieur le Maire informe les conseillers de la possibilité de vendre le bois de la parcelle n°29b (frênes uniquement), bord de route, de manière regroupée avec ceux d’autres propriétaires pour faire des lots plus attractifs.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents,

Valide le choix proposé par l’ONF de vendre, bord de route, les bois de la commune (parcelle n°29b) regroupés avec ceux d’autres propriétaires.

Par cette validation, le conseil accepte la vente groupée conclue en application des articles L 214-7 et L 214-8 du code Forestier : le prix de vente sera en totalité encaissé par l’Agent comptable Secondaire de l’ONF qui reversera à la commune la quote-part établie, diminuée du montant forfaitaire des frais d’exploitation et de 1% correspondant aux frais de gestion reversés à l’ONF.

Le virement au propriétaire interviendra au plus tard à la fin du 2ème mois suivant l’encaissement effectif des sommes par l’acquéreur du lot regroupé. Il s’engage en outre à assurer la bonne exécution du contrat à partir des produits extraits de son domaine forestier, une fois la proposition de prix acceptée par l’organe exécutif de la commune, et le contrat conclu par l’ONF.

 6) Emprunts budget commune : travaux d’accessibilité mairie : (39/16)

 Suite à la décision prise par le conseil municipal d’effectuer des travaux de mise en accessibilité du bâtiment mairie par la création d’une nouvelle salle de conseil au rez-de-chaussée et d’une salle multi-activités à l’école, Monsieur le Maire présente aux conseillers les offres de prêts des différents organismes contactés.

Concernant le Crédit relais à taux fixe de 165 000 €, la Caisse d'Epargne est au taux fixe de 0,76 % sur une durée de 2 ans et le Crédit Agricole au taux variable de 1,30 % pour la même durée.

Concernant le prêt à taux classique de 130 000 €, la Caisse d’Epargne est au taux de 1,27 % sur une durée de 15 ans et le Crédit Agricole au taux de 1,32 % pour la même durée.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des présents,

Décide d'accepter les deux offres de la Caisse d’Epargne de Bourgogne Franche Comté, agence de Dijon, pour les deux prêts suivants :

 Objet : Crédit relais à taux fixe

Montant du prêt : 165 000.00 €

Durée : 2 ans (24 mois)

Taux d'intérêt fixe : 0,76 %

Remboursement anticipé : partiel ou total à chaque échéance sans frais ni pénalité

Remboursement du capital : in fine

Calcul et paiement des intérêts : Trimestriel

Frais de dossier : 0,20 %

Objet : Prêt à taux fixe classique

Montant du prêt : 130 000.00 €

Durée : 15 ans (180 mois)

Taux d’intérêt fixe : 1,27 %

Remboursement anticipé : Partiel ou total à chaque échéance moyennant une indemnité actuarielle

Amortissement du capital : Progressif (échéances constantes)

Calcul des intérêts : 30/360

Frais de dossier : 0,20 %

Autorise le Maire à signer les contrats de crédit relais à taux fixe et de prêt à taux fixe classique ci-dessus énoncés avec la Caisse d’Epargne de Bourgogne Franche-Comté, Agence de Dijon (21) et tout document utile au bon déroulement de ces emprunts.

Dit que le versement de ces fonds sera effectué auprès du Trésor Public de Pierre de Bresse et affecté au budget de la commune 2016.

 7) Rapport annuel 2015 sur le Prix et la Qualité du Service Public de l’assainissement collectif : (40/16)

 Monsieur le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement collectif.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 6 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Après présentation de ce rapport et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des présents :

ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif 2015. Ce dernier sera transmis aux services préfectoraux en même temps que la présente délibération.

DECIDE de mettre en ligne ce rapport sur le site www.services.eaufrance.fr.

 8) Agence de l’Eau : demande de subvention pour travaux d’assainissement : (41/16)

 Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité des présents, décide :

D’adopter le projet de travaux de mise en séparatif du réseau assainissement sur plusieurs tronçons communaux (Place de l’église, Rue de la Frèbe, Rue de Mouthier, Route de Dole…), évalué à 463 000 € HT ;

De réaliser cette opération d’assainissement collectif (études et travaux), selon les principes de la Charte Qualité nationale des réseaux d’assainissement ;

De mentionner dans les pièces du Dossier de Consultation des Entreprises que l’opération sera réalisée sous charte qualité nationale des réseaux d’assainissement ;

De solliciter l’aide de l’Agence de l’Eau pour la réalisation de cette opération.

D’autoriser le Maire à signer tout document inhérent à cette demande de subvention.

 9) Conseil régional : demande de subventions Plan de soutien bâtiment et travaux publics 2016 : (42/16)

 Monsieur le Maire donne lecture aux conseillers du courrier de Madame la Présidente du Conseil Régional Bourgogne Franche-Comté du 24 mai dernier et de la fiche programme décrivant le Plan de Soutien lié à l’activité du BTP-Aménagement du Territoire pour l’année 2016.

Ouï cet exposé, après avoir été invité à se prononcer pour un programme de travaux pour l’exercice 2016 et après en avoir délibéré et voté à l’unanimité des présents, le conseil municipal décide :

de solliciter l’inscription de la commune de Bey sur deux programmes de travaux d’investissement dans le cadre du Plan de soutien lié à l’activité du BTP :

1)Equipements publics – Services à la population

Construction d’une salle multi-activités à l’école et d’une salle de conseil municipal en mairie

Le montant estimatif de l’aménagement est de 325 149.00 € TTC (270 957.00 € HT)

2)Aménagement des espaces publics – Projet de revitalisation du centre-bourg

Construction d’une halle couverte pour le marché dominical

Le montant estimatif de l’aménagement est de 171 272.00 € TTC (142 727.00 € HT)

de prévoir le financement de ces travaux d’après les plans de financement prévisionnels joints à la présente délibération.

 10) Marché de travaux pour la création d’une salle multi-activités et salle de conseil : (43/16)

 Monsieur le Maire communique aux conseillers les travaux de la commission bâtiments concernant les offres reçues en mairie dans le cadre du marché à procédure adaptée (MAPA) pour les travaux de création de la salle multi-activités et la salle du conseil.

Il leur communique le rapport d’analyse des offres (RAO) réalisé par le maître d’œuvre du projet, Monsieur Olivier le Gallée, architecte à Chalon-sur-Saône.

Le conseil municipal, après avoir débattu et délibéré, décide au vu du RAO, à l’unanimité des présents, de retenir les entreprises suivantes :

 Lot n°1 : Gros œuvre-béton ciré :

Entreprise GANDIN pour un montant HT de 51 842,23 €

Lot n°2 : Murs ossature bois, bardage bois, étanchéité et zinguerie :

Entreprise SMJM pour un montant HT de 90 294,03 €

Lot n°3 : Menuiseries extérieures bois et aluminium :

Entreprise Menuiserie du Chalonnais pour un montant HT de 19 097,18 €

Lot n°4 : Menuiseries intérieures bois :

Entreprise Menuiserie du Chalonnais pour un montant HT de 30 288, 95 €

Lot n°5 : Plâtrerie-peinture :

Entreprise BARBARIN-FLAMAND pour un montant HT de 14 737,65 €

Lot n°6 : Electricité :

Entreprise SOGELEC pour un montant HT de 14 000,00 €

Lot n°7 : Chauffage, ventilation, plomberie, sanitaires :

Entreprise COMALEC pour un montant HT de 14 030,61 €

 Charge Monsieur le Maire de faire le nécesaire auprès des entreprises retenues et non retenues ;

Autorise le Maire à signer les devis et autres documents nécessaires à la bonne exécution du marché à procédure adaptée ;

Donne pouvoir au Maire pour gérer, contrôler et prendre les décisions nécessaires à la bonne exécution du marché ;

Dit que les dépenses inhérentes aux travaux seront prises en section d’investissement, chapitre 21, du budget primitif de la commune 2016.

 11) SAUR : convention d’entretien : (44/16 et 45/16)

 Monsieur le Maire donne lecture aux conseillers du projet de convention entre la commune et la SAUR définissant les conditions dans lesquelles seront effectuées par les soins de la SAUR, les visites de surveillance, de dépannage et d’assistance technique des postes de relèvement du Saugy,de la Saugerie et de l’Arboretum à Bey.

Cette convention serait conclue pour une durée de cinq ans avec date d’effet au 1er janvier 2017.

Après en avoir pris connaissance et délibéré et à l’unanimité des présents, le Conseil Municipal de Bey,

Approuve le projet de convention entre la commune et la SAUR tel que présenté ;

Autorise le Maire à signer la présente convention et tout autre document nécessaire au bon déroulement de ce dossier.

Monsieur le Maire donne lecture aux conseillers du projet de convention entre la commune et la SAUR définissant les conditions dans lesquelles seront effectuées par les soins de la SAUR, le contrôle et l’entretien du matériel de protection incendie sur la commune de Bey.

Cette convention serait conclue pour une durée de cinq ans avec date d’effet au 1er janvier 2017.

Après en avoir pris connaissance et délibéré et à l’unanimité des présents, le Conseil Municipal de Bey,

Approuve le projet de convention entre la commune et la SAUR tel que présenté ;

Autorise le Maire à signer la présente convention et tout autre document nécessaire au bon déroulement de ce dossier.

 12) demande d’aide au Fonds de solidarité en faveur des collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par les catastrophes naturelles : (46/16)

 Monsieur le Maire rappelle aux conseillers les évènements météorologiques violents survenus à Bey le 13 mai dernier avec un violent orage ayant causé des inondations très importantes à différents endroits de la commune.

De nombreux dégâts ont été constatés et des redimensionnements du réseau pluvial sont nécessaires et urgents sur deux sites de la commune.

Monsieur Decroocq présente aux conseillers les deux devis réalisés par l’entreprise EIFFAGE à Dracy le Fort, l’un concernant la RD673 côté Damerey pour un montant HT de 11 155,00 € et l’autre le carrefour de la Rue de la Saugerie et de la RD673 pour un montant de 45 400,00 € HT.

Il leur présente le Fonds de solidarité, mis en place par l’Etat, en faveur des collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par les catastrophes naturelles et leur demande l’autorisation d’inscrire la commune de Bey pour les travaux d’assainissement ci-dessus énoncés.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents,

Adopte le programme de travaux d’assainissement de redimensionnement du réseau pluvial pour un montant estimatif total HT de 56 555,00 € (67 866,00 € TTC), suite aux dégâts causés par l’orage et les inondations du 13 mai 2016 ;

Décide de faire une demande auprès du Fonds de solidarité en faveur des collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par les catastrophes naturelles ;

Charge le Maire d’adresser en Préfecture les documents nécessaires à cette demande ;

Autorise le Maire à signer tout document utile au bon déroulement de ce dossier ;

Dit que la dépense sera prise en section d’investissement du budget primitif assainissement 2016.

 13) Décision sur le plan d’actions pour améliorer la sécurité routière dans le village :

 Monsieur Decroocq informe les conseillers qu’une réunion de travail de l’intégralité des membres du conseil aura lieu en mairie courant juillet afin de mettre au point un plan d’actions d’amélioration de la sécurité routière dans certaines rues du village jugées à risque.

Des installations pourront être ainsi réalisées dans le courant du mois de septembre/octobre 2016.

 14) Point sur l’organisation du 14 juillet :

 Les conseillers font le point sur les derniers préparatifs à prévoir pour le bal du 14 juillet prochain.

 L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h45.