Conseil du 01/02/2018

Absents excusés avec procuration : Aurélien Charriot, Isabelle Massot.

Président de séance :                          Philippe Decroocq, Maire

Secrétaire élue :                                 Martine Chevaux

Date de convocation :                         25/01/2018

 

 

Monsieur Decroocq ouvre la séance du conseil par l’approbation à l’unanimité des présents, du compte-rendu de la dernière réunion de conseil.

 

Il fait part aux conseillers du décès de Madame Raymonde ARZ le 13 décembre dernier. Le conseil municipal présente ses condoléances à sa famille.

 

  1. Salle des fêtes/cantine : rénovation thermique, mise en accessibilité, sécurisation des équipements et rénovation des locaux : demande d’une subvention DETR 2018 : (01/18)

 

Monsieur le Maire donne lecture aux conseillers de la circulaire du préfet en date du 10 novembre 2017 concernant la DETR 2018.

Considérant que le projet de la commune entre dans les opérations éligibles à ce dispositif (Bâtiments et équipements communaux nécessaires à la création et au maintien des services à la population), après avoir été invité à se prononcer pour un programme de travaux pour l’exercice 2018 et après en avoir délibéré et voté à l’unanimité des présents, le conseil municipal décide :

de solliciter l’inscription de la commune de Bey à la DETR 2018 pour le projet de travaux suivants :

Rénovation thermique, mise en accessibilité, sécurisation des équipements publics et rénovation de la salle des fêtes/cantine

Le montant estimatif de l’aménagement est de 102 966,00 € HT

de prévoir le financement de ces travaux d’après le plan de financement prévisionnel joint à la présente délibération.

Donne pouvoir au Maire pour signer tout document utile à cette demande de subvention.

 

2) Salle des fêtes/cantine : rénovation thermique, mise en accessibilité, sécurisation des équipements et rénovation des locaux : demande d’une subvention Appel à projets 2018 au Département : (02/18)

 

Monsieur le Maire donne lecture aux conseillers du courrier de Monsieur André Accary, Président du Conseil Départemental 71, en date du 27/12/2017 ainsi que des modalités d’intervention de l’Appel à projets départemental 2018 et notamment le volet 1 intitulé : Amélioration des bâtiments et équipements destinés à l’amélioration des services au public.

Considérant que le projet de la commune entre dans les opérations éligibles à ce volet, après avoir été invité à se prononcer pour un programme de travaux pour l’exercice 2018 et après en avoir délibéré et voté à l’unanimité des présents, le conseil municipal décide :

de solliciter l’inscription de la commune de Bey à l’Appel à projets départemental 2018 – volet1, pour le projet de travaux suivants :

 

Rénovation thermique, mise en accessibilité, sécurisation des équipements publics et rénovation de la salle des fêtes/cantine

Le montant estimatif de l’aménagement est de 102 966,00 € HT

de prévoir le financement de ces travaux d’après le plan de financement prévisionnel joint à la présente délibération.

Donne pouvoir au Maire pour signer tout document utile à cette demande de subvention.

 

                   3) Subventions communales 2018 aux associations et organismes divers : (03/18)

 

Monsieur le Maire présente aux conseillers les demandes de subventions reçues en mairie.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des votants, le conseil municipal attribue les subventions suivantes qui seront inscrites au budget 2018 de la commune au compte 6574.

 

Monsieur le Maire n’a pas pris part au vote de la subvention de l’association de théâtre, « Les Corps en Pièces » dont la présidente est son épouse ni à celle du Plateau de Jeu dont la trésorière est sa fille.

Monsieur Roland Dodey, trésorier de la Société de Chasse La Diane, n’a pas pris part au vote de cette association.

Messieurs Jean-Pierre Lanneau, Pascal Vion et Madame Catherine Debeaune, membres du Comité des Fêtes, n’ont pas pris part au vote de cette association.

Madame Martine Chevaux, membre du Plateau de Jeu, n’a pas pris part au vote pour cette association.

Monsieur Pascal Vion, n’a pas pris part au vote de la subvention de la Gymnastique Volontaire dont la présidente est son épouse.

 

 

6574

Subventions de fonctionnement 2018

 

NOM

STATUT

MONTANT

 

Société de chasse La Diane

Association

380,00 €

 

Club de pétanque de Bey

Association

520,00 €

 

Comité des fêtes de Bey

Association

860,00 €

 

Gymnastique volontaire de Bey

Association

190,00 €

 

Coopérative scolaire primaire de Bey

Association

380,00 €

 

Association Les Amis du Patrimoine

Association

380,00 €

 

Club de football Jeunesse Sportive de Bey

Association

380,00 €

 

Association Le Plateau de Jeu

Association

380,00 €

 

Compagnie de théâtre « Les Corps en pièces »

Association

570,00 €

 

Parents d’Elèves des écoles de Bey (APEEB)

Association

380,00 €

 

Association des Conscrits 2017

Association

380,00 €

 

Donneurs de sang (canton)

Association

50,00 €

 

Anciens combattants Saint-Martin en Bresse

Association

80,00 €

 

Collège Olivier de la Marche Saint Martin

Etablissement scolaire

800,00 €

 

CIFA Jean Lameloise

Etablissement scolaire

60,00 €

 

ADMR 71

Association

50,00 €

 

APECOM Association parents d’élèves

Association

100,00 €

 

Association Jeunes Sapeurs-Pompiers St Martin

Association

50,00 €

 

Association Age d’Or Age Doubs

Association

50,00 €

 

Judo club San Martinois

Association

50,00 €

 

PEP 71

Association

50,00 €

 

 

TOTAL

6 140,00 €

 

4) Approbation du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Public de l’assainissement collectif 2016 : (04/18)

 

Monsieur le maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement collectif.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Après présentation de ce rapport, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des présents :

ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif 2016 ;

DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération ;

DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr ;

DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA.

 

              5) Ecole : fermeture d’une classe à la rentrée de septembre 2018 : (05/18)

 

Monsieur le Maire donne lecture aux conseillers municipaux du courrier de Monsieur Fabien BEN, Directeur départemental de l’éducation nationale en date du 10 janvier 2018, mais reçu en mairie, sur notre demande, le 25 janvier, annonçant un retrait d’emploi à l’école primaire de Bey donc une fermeture de classe pour la prochaine rentrée de septembre 2018.

 

Monsieur le Maire informe les conseillers qu’une réponse a été faite, par mail dès réception du courrier, expliquant au directeur académique qu’il n’était pas possible de lui fournir des observations et éléments d’informations complémentaires pour le jour- même (date limite d’envoi indiqué dans son courrier) et qu’un conseil municipal avait lieu le 1er février. Les éléments et la décision du conseil lui seront donc communiqués à la suite.

 

Monsieur Decroocq rappelle aux conseillers le message électronique adressé par ses soins à Monsieur l’Inspecteur de Louhans en date du 21 novembre 2017 pour apporter des informations sur la situation de l’école de Bey.

 

Un travail de concertation avec la direction de l’école, l’équipe enseignante, les parents d’élèves et la commune de Montcoy a été effectué et il en résulte une position unanime et ferme contre la fermeture de classe.

 

Ainsi, les membres du conseil municipal dressent le bilan suivant :

 

Les effectifs de l’école de Bey comprennent les élèves de deux communes : Bey et Montcoy. Ceux-ci sont en effet en très légère baisse mais il faut les étudier en effectuant une répartition par niveau et non pas par une simple moyenne globale, ce qui conduirait à prendre de mauvaises décisions pour le bon déroulement des apprentissages et le bien-être des enfants.

 

La commune de Montcoy lors de son conseil municipal du 25 janvier 2018 a voté à l’unanimité des présents contre la fermeture d’une classe à l’école de Bey.

 

En plus des 97 élèves prévus à la rentrée prochaine et adressés aux services de l’éducation nationale, une nouvelle famille avec 2 enfants a été inscrite pour le retour des vacances de février et une nouvelle famille de 3 enfants doit arriver sur la commune cet été, ce qui porterait les effectifs à 102 élèves.

Face à cela et à la mise en vente de nombreuses maisons sur la commune qui peuvent générer l’arrivée d’élèves supplémentaires, il semble difficile de supprimer une classe.

 

En ne considérant que l’effectif connu par les services de l’éducation nationale au moment de leur décision, la situation serait la suivante :

En maternelle, il y aurait 35 élèves (9 PS, 13 MS et 13 GS). Cela n’est pas tenable au regard de l’effectif et des infrastructures de l’école. En effet, le bâtiment de maternelle ne peut pas accueillir ce nombre d’enfants aussi bien dans la classe que dans le dortoir pour la sieste.

 

Cela demanderait d’intégrer le niveau de GS avec celui de CP et serait dommageable pour le groupe de CP. Cette configuration existe déjà cette année et pose des problèmes aux enfants de CP qui doivent appréhender des enseignements clés.

 

De plus, la commune emploie deux ATSEM et le fait de ne faire qu’une seule classe de maternelle créerait un problème de gestion des effectifs des agents communaux.

 

En élémentaire, les classes seraient constituées ainsi :

CP/CE1 : 16 et 6 = 22

CE1/CE2 : 6 et 15 = 21

CM1/CM2 : 9 et 10 = 19

Cette répartition avec au maximum deux niveaux par classe semble équilibrée.

 

Par ailleurs, le conseil rappelle que les enseignantes gèrent 12 PPRE (Programme Personnel de Réussite Educative) mesure qui permet de coordonner des actions pour apporter une réponse efficace à la prise en charge de difficultés rencontrées par les élèves dans l'acquisition des connaissances et des compétences du socle commun. Pour ces élèves, il convient de privilégier des effectifs par classe allégés.

 

Le conseil constate donc que le déséquilibre est sur le niveau maternelle et qu’afin d’éviter une surcharge, il convient de maintenir deux classes de maternelle. Celles-ci seraient à effectif limité mais toute autre configuration aurait un impact sur la qualité de l’enseignement dispensé aux enfants.

 

Monsieur le Maire rappelle également que la communauté de communes Saône Doubs Bresse a débuté la construction d’une crèche sur la commune voisine d’Allériot, structure qui va attirer de nouvelles familles sur notre bassin de vie et impacter les futurs effectifs de l’école de Bey.

 

Le conseil municipal tient également à rappeler que depuis 2005, date à laquelle des travaux d’extension de l’école ont eu lieu avec la création de deux classes supplémentaires, la commune a engagé près de 1 million de travaux TTC en bâtiments neufs, en rénovation de locaux, en construction d’un préau, en aménagement de la cour et du parking, en achat de matériel, en achat informatique avec le passage au numérique, soit un montant moyen de 70 600 € par an sur les 13 dernières années. Des travaux lourds de rénovation des locaux vont encore être réalisés cet été 2018 permettant de terminer ce long programme de travaux.

 

Bien que Bey soit une petite commune rurale, les différents conseils municipaux ont toujours œuvré pour faire de l’école un lieu favorable à l’apprentissage et à l’épanouissement des enfants en leur apportant le confort, le matériel et les structures adaptés à leurs besoins.

 

Monsieur le Maire informe les conseillers que les parents d’élèves élus, membres du conseil d’école, se sont réunis le mercredi 31 janvier pendant plusieurs heures afin d’envisager l’avenir de l’école et mettre au point des actions visant à faire annuler cette décision de fermeture de classe. A l’issue du prochain conseil d’école qui se déroule le 9 février, les élus et les parents se réuniront à nouveau le 13 février pour faire avancer ce dossier.

 

Ainsi, le conseil municipal de Bey, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents,

 

S’oppose fermement à un retrait d’emploi au sein de l’école de Bey pour les raisons invoquées ci-dessus ;

Demande à Monsieur le Directeur académique et aux instances décisionnaires d’étudier à nouveau la situation de l’école et d’annuler ce retrait d’emploi ;

Dit que la présente délibération sera adressée personnellement à Monsieur le Sous-Préfet pour qu’il puisse prendre la mesure de cette requête ;

Dit que la présente délibération sera adressée à Monsieur l’Inspecteur de la circonscription de Louhans qui suit notre dossier.

 

            6) Rentrée scolaire 2018/2019 : Organisation des inscriptions des enfants en maternelle : (06/18)

 

Monsieur le Maire fait part aux conseillers de deux demandes d’inscription à l’école de Bey pour la prochaine rentrée de septembre 2018 pour des enfants nés en janvier 2016.

A ce jour, la commune inscrit les enfants en petite section de maternelle à partir de 2 ans et 8 mois, c’est-à-dire les enfants nés jusqu’au 31 décembre N-3.

Monsieur le Maire propose aux conseillers municipaux d’inscrire les enfants nés jusqu’au 29 février N-2, soit à partir de 2 ans et 6 mois.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des présents, décide

D’inscrire, à compter de la rentrée scolaire 2018/2019, les enfants nés jusqu’au 29 février de l’année N-2, soit les enfants qui ont 2 ans et 6 mois ;

Donne pouvoir au Maire pour informer les services de l’Education Nationale ;

Dit que Monsieur l’Inspecteur de la circoinscription de Louhans dont dépend l’école de Bey, sera informé de ce nouveau fonctionnement ;

Dit que la directrice de l’école de Bey sera également informée de ce changement de fonctionnement pour la prochaine rentrée scolaire afin que l’équipe pédagogique puisse préparer l’accueil de ces nouveaux élèves en janvier.

 

            7) Budgets 2018 : première réflexion sur les projets :

 

            Monsieur le Maire expose les projets en cours à réaliser sur l’année 2018 et donne la parole aux conseillers sur les travaux ou acquisitions à envisager pour la préparation du budget de la commune 2018.

            La commission communale Finances se réunira en temps utile en mairie pour une journée de travail avec le maire et madame Rousseau.

 

            8) Point sur le marché de travaux de la halle et mise à disposition au public : (07/18)

           

            Les travaux de la halle sont provisoirement à l’arrêt du fait de la non-exécution du lot Electricité par l’entreprise retenue pour le marché de travaux. Une mise en demeure lui a été adressé et courant de semaine prochaine, sans réponse de leur part, un courrier en recommandé leur stipulera la dénonciation du marché.

            Des devis vont être demandés à d’autres électriciens afin de pouvoir poursuivre le chantier dans les plus courts délais.

 

Monsieur le Maire rappelle aux conseillers que la construction de la halle couverte Rue de Mouthier devrait être achevée fin mars et pourra donc être utilisée dès ce printemps.

Il demande aux conseillers de déterminer les conditions de location de la halle aux particuliers domiciliés à Bey et hors de Bey.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des présents, décide de louer la halle aux conditions tarifaires suivantes et ce à compter du 1er avril 2018 (sous reserve de l’achèvement des travaux):

 

Habitants de Bey pour un week-end (vendredi soir au lundi matin) :                          130 €

 

Non habitants de Bey pour un week-end :                                                                   250 €

 

  • Salle des fêtes + halle pour un week-end : habitants de Bey :                                     300 €

     

    Salle des fêtes + halle pour un week-end : non habitants de Bey :                              650 €

     

    Halle pour un soir de la semaine (lundi, mardi, mercredi ou jeudi) : habitants100 €

     

    Halle pour un soir de la semaine : non habitants :                                                         200 €

     

    CAUTION pour la halle :                                                                                             800 €

     

    Dit qu’il sera interdit aux particuliers d’utiliser une sonorisation.

     

    9) Ouverture d’une ligne de trésorerie : (08/18)

     

Monsieur le Maire rappelle aux conseillers les différents projets d’investissement prévus pour l’année 2018 et le versement de subventions attendues dans les prochains mois pour un montant de 220 000 € et explique que la trésorerie de la commune ne pourra pas couvrir l’ensemble des dépenses à payer sur cet exercice budgétaire.

Il leur demande donc de contracter une ligne de trésorerie pour optimiser la gestion de la trésorerie communale.

Il leur présente l’offre de la Caisse d’Epargne.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents,

Autorise le Maire à contracter une ligne de trésorerie auprès de la Caisse d’Epargne de Bourgogne Franche-Comté pour un montant de 150 000 € aux conditions suivantes :

Durée : 1an

Taux : T4M + une marge de 1,00 %

Index floore à 0

Calcul des intérêts : Chaque mois sur la base de l’encours constaté et de l’index correspondant (base exact/360)

Paiement des intérêts : annuel

Frais de dossier : 0,20 %

Commission d’engagement : Néant

Dit que le maire pourra procéder sans autre délibération aux demandes de versements des fonds et aux remboursements dans les conditions prévues par le contrat portant ouverture d’une ligne de trésorerie.

Il sera rendu compte de cette décision lors de la séance du conseil municipal qui suivra.

Autorise le Maire à signer le contrat et tout autre document s’y rapportant.

 

 

10) RD673 : problèmess de détérioration des bordures de trottoirs : courrier du Département :

 

            Monsieur Decroocq rappelle aux conseillers son courrier du 26 septembre 2017 à l’intention de Monsieur Sébastien Martin, Vice-président de l’aménagement et de l’aide aux territoires, infrastructures et routes au Département de Saône et Loire, par lequel il attirait son attention sur la dangerosité des bordures de trottoirs de la RD673 qui cassent et se retrouvent sur la chaussée pouvant occasionner des accidents.

            Il donne lecture aux conseillers du courrier de réponse de Monsieur André Accary, Président du Conseil Départemental, en date du 12 janvier 2018.

            Les conclusions de ce courrier ne satisfont pas les conseillers. En effet, deux options sont proposées : soit le conseil départemental retire les bordures, soit la gestion de la route départementale dans la traversée du village est transférée à la commune qui devra en assumer l’entretien et donc tous les frais. Aucune de ces deux solutions n’est envisageable. Une réponse par courrier sera faite dans les prochaines semaines afin de demander un entretien à Monsieur Martin ou au président du Conseil Départemental pour régler ces problèmes d’entretien de bordures de la RD673.

           

            11) Entente Intercommunale Enfance jeunesse de Saint-Marcel : tarification aux usagers et aux communes membres :

 

            Monsieur Verdin, vice-président de la commission communale Jeunesse et Sports, fait un compte-rendu des réunions et échanges par mail concernant le projet de changement de tarification de la commune de Saint-Marcel à l’égard des communes membres de l’entente et des familles domiciliées hors de leur commune pour l’accueil de loisirs sans hébergement.

            Ce dossier étant complexe du fait d’un manque d’informations précises et nécessitant une prochaine rencontre des communes membres de l’entente avec le maire de Saint-Marcel ou un de ces adjoints, le conseil municipal décide de mettre ce sujet à l’ordre du jour d’une prochaine réunion pour une prise de position.

 

            12) Dégradation du local communal de foot du 14/02/2017 : réparation des préjudices :

           

            Monsieur Decroocq informe les conseillers des suites judiciaires données aux détériorations du local de foot communal en date du 14 février 2017.

            Le conseil municipal regrette que toutes les personnes présentes et identifiées n’aient pas été poursuivies. Seuls trois jeunes garçons ont été reconnus coupables des faits et doivent réparer les préjudices.

            L’un d’entre eux va être pris trois jours par la commune de Bey pendant les vacances d’avril afin de procéder à la remise en état des locaux endommagés ou autres travaux nécessaires sur le village.

            Une convention pour les mesures de réparation a été signée entre la commune, le jeune et les services de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse.

           

            13) Commissions communales :

 

Commission Communication : Madame Chevaux informe les conseillers que la commission va débuter un travail de remplacement de la signalétique dans les rues du village.

 

Commission Finances : Elle se réunira dans la 1ère quinzaine de février pour faire le point sur les résultats 2017.

 

Commission Bois : Monsieur Bachelier informe les conseillers que le tirage au sort pour les lots de têtes de chênes a été réalisé et Monsieur Dodey signale que les affouagistes ont débuté les travaux.

 

Commission Cadre de Vie : Monsieur Verdin informe les conseillers qu’une réunion de préparation pour le cinéma plein-air et le concert du mois de juin se déroulera en mairie le vendredi 2 février.

Le film retenu pour la séance de cinéma du 9 juin est Belle et Sébastien.

La commission se réunira également courant février pour procéder aux demandes de devis pour l’acquisition de matériel d’illumination pour décembre 2018.

 

Prochain conseil : date à déterminer.

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.