Conseil Général 71 : aides pour amélioration énergétique des logements

L’assemblée départementale du 21 juin 2012 a approuvé le plan climat énergie territorial du Département de Saône-et-Loire, dont l’une des actions est de prévenir et lutter contre la précarité énergétique. Pour cela, trois types de dispositifs sont prévus pour les particuliers en fonction de leurs revenus :

 1 - Revenus très modestes : le PIG

 Le Département a mis en place un programme d'intérêt général (PIG) de lutte contre l'habitat indigne et la précarité énergétique sur la période 2012-2014. Celui-ci propose un accompagnement technique et social auprès des ménages ayant besoin d'un soutien dans les démarches d'amélioration de leur habitat. Il s'adresse aux locataires et aux propriétaires très modestes occupant un logement indigne et/ou énergivore.

 Les informations sont disponibles à la direction de l'insertion et du logement social – service logement social au 03 85 39 56 28.

 2 – Revenus modestes : le programme habiter mieux

 L’Agence nationale de l’habitat (Anah) développe le programme habiter mieux, pour lequel le Département apporte un complément de subvention de 500 EUR. L’objectif est d’accompagner les ménages propriétaires occupants à réaliser des travaux d’isolation de leur habitation. Toutes les informations sont disponibles auprès des services de l’Anah au 03 85 21 28 32 ou sur le site www.habitermieux.fr.

 3 – Autres revenus : les aides habitat durable

 Ce dispositif, créé par le Département, est également soumis à conditions de ressources. Le niveau de revenus annuel du ménage ne doit pas dépasser les montants ci-dessous :

 

Applicables à toutes installations et tous types de travaux d’isolation

Personnes au foyer

1

2

3

4

5

par personne supplémentaire

Revenu fiscal de référence

14 200 EUR

 20 800 EUR

25 000 EUR

29 200 EUR

33 400 EUR

4 200 EUR

 

 Il concerne les travaux suivants :

 - isolation de la toiture et/ou des murs et/ou des fenêtres                          700 ou 1 500 ou 2 300 EUR*

- chaudières à plaquettes forestières, granulés bois, bûches                      700 EUR

- chauffe-eau solaire individuel                                                                     300 EUR

- chauffage combiné à un chauffe-eau solaire individuel                              500 EUR

- panneaux photovoltaïques                                                                          700 EUR

 * Ces aides sont bonifiées en cas de travaux multiples : le bénéficiaire percevra 700 EUR pour un seul type de travaux, 1 500 EUR pour 2 travaux et 2 300 EUR pour 3 travaux.

 L’espace info-énergie sera sollicité pour examiner les dossiers déposés, afin d'aider les particuliers à prioriser les travaux les plus pertinents à réaliser. Les dossiers de demande de subvention devront ensuite être validés par mes services avant le démarrage des travaux. De plus, le Département générera des certificats d'économie d'énergie sur tous les dossiers accompagnés.

Tous les détails pratiques sont disponibles en cliquant sur le lien suivant : http://www.cg71.fr/jahia/Jahia/site/internet_cg71_v2/energie-aides-aux-particuliers