7 avril 2017

Présents : Philippe DECROOCQ, Catherine DEBEAUNE, Martine CHEVAUX, Damien BACHELIER, Nadine BEY, Marie-Madelaine CLEMENT, Régis DESBOIS, Roland DODEY, Aurélie PERTIN, Frédéric PETIOT, Michel PETIOT, Chantal THEVAL.

 Secrétaire de séance élue : Martine CHEVAUX

 En préalable à la réunion, Monsieur le Maire accueille madame Aurélie PERTIN, nouveau membre du CCAS et lui souhaite la bienvenue.

 Le compte-rendu de la réunion précédente est validé à l’unanimité des membres présents.

 1) Approbation du compte de gestion 2016 : (01/17)

 

La Commission Administrative, après s'être fait présenter le budget primitif et supplémentaire de l'exercice 2016 et les délibérations modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2016 du CCAS ;

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2015, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

1°) Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 01 Janvier 2016 au 31 Décembre 2016 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2°) Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare, à l’unanimité des présents, que le compte de gestion, dressé pour l'exercice 2016 par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

 2) Vote du compte administratif 2016 - Affectation du résultat : (02/17)

Madame Catherine DEBEAUNE, Vice-présidente du CCAS, présente le compte administratif 2016 qui résume les résultats des différentes sections budgétaires de la façon suivante :

 

          Section de fonctionnement

          Dépenses   10 898,28 €                            Recettes                                                6 923,67 €

                                                                            Déficit                                                - 3 974,61 €

                                                                            Résultat année 2015                               4 559,54 €

          Résultat final cumulé : excédent de fonctionnement de                                          584,93 €

 

          Section d’investissement

         

Dépenses   0 €                                          Recettes                                                              0 €

                                                                                                      

          Résultat final cumulé : excédent d’investissement de                                              214,20 €

         

          La commission administrative approuve l’ensemble de la comptabilité soumise à son examen et après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents,

Constate les résultats : excédentaire pour le fonctionnement de 584,93 € et excédentaire pour l’investissement de 214,20 €.

Décide de reporter au BP 2016, l’excédent de 214,20 € au compte recettes d’investissement 001 et l’excédent de 584,93 € au compte recettes de fonctionnement 002.

 

3) Vote du budget primitif 2017 : (03/17)

 Le conseil d’administration, après s’être fait présenter par le Maire, Président du CCAS, le projet de budget primitif 2017 du CCAS et après en avoir délibéré,

Décide, à l’unanimité des présents, de voter ainsi le budget équilibré en section de fonctionnement et en section d’investissement :

  • Dépenses de fonctionnement :          13 000 €

  • Recettes de fonctionnement :            13 000 €

  • Dépenses d’investissement :              214 €

  • Recettes d’investissement :               214 €

     Soit un budget total de 13 274 €.

     4) Adhésion au GIP e-bourgogne-franche-comté : (04/17)

 Le GIP e-bourgogne a pour objet le développement de services numériques, et est constitué entre les membres fondateurs suivants :

  • Le Conseil régional de Bourgogne

  • Le Conseil général de la Côte d’Or

  • Le Conseil général de la Nièvre

  • Le Conseil général de la Saône-et-Loire

  • Le Conseil général de l’Yonne

  • L’Etat, représenté par le Préfet de la Région Bourgogne

    Le Groupement d’Intérêt Public e-bourgogne-franche-comté est régi par :

  • sa convention constitutive adoptée, dans sa dernière version, par les adhérents d’e-bourgogne en AG le 27 septembre 2013 et approuvée par le Préfet de région par un arrêté publié le 20 novembre 2013 au Journal officiel,

  • la loi n°2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité et du droit.

    Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des présents

    - d’adhérer au Groupement d’Intérêt Public ayant pour objet de développer une plate forme de services numériques fournis aux usagers (particuliers, entreprises, associations...) par l’ensemble des organismes publics ou privés chargés d’une mission de service public, dans une perspective de modernisation de l’administration et d’amélioration de l’accès aux services publics.

    - l’adhésion prendra effet à partir du 01/04/2017 ;

    - de désigner Monsieur Philippe DECROOCQ, Maire et président du CCAS en tant que représentant pour siéger au sein de l’assemblée générale du GIP et Madame Martine Chevaux, membre suppléant.

     5) Organisation de la brocante du dimanche 30 avril 2017 : (05/16)

     Monsieur le Président rappelle aux membres du CCAS la date de la brocante qui aura lieu le dimanche 30 avril 2017.

    L'assemblée, après délibération et à l’unanimité des présents, fixe les tarifs pour la brocante comme suit :

     - Emplacement intérieur .............................................................. 50,00 €

    - Emplacement extérieur (6 ml minimum)....................................    12,00 €

    - Entrée au public..........................................................                gratuite

    - Repas......................................................................................... 10,00 €

    - Boissons :   - Brasserie.................................................................. 1,50 €

                         - Chardonnay ou rouge le verre ................................ 1.50 €

                                                          la bouteille ............................10.00 €

                         - Crémant…             la bouteille..............................   13,00 €

                                                          le verre.....................................2,00 €

                         - Blanc cassis ……..le verre                                          1,50 €

                         - Eau 0,5 L................................................................  1.00 €

                         - Bière pression………………………….                               2,00 €

                          - Café........................................................................ 1,00 €

                          - Croissant………………………………                                 1,50 €

                          - Chou à la crème……………………….                              2,00 €

                         - Sandwichs ……………………………                                  2,50 €

                         - Hot-dogs……………………………....                                 2,50 €

                         - Merguez ou saucisse…………..............                         2,50 €

                         - Portion de frites……………………….                               2,00 €

    Rappel : L’accès de la brocante va être modifié pour des raisons de sécurité, notamment sur la RD673 et pour faciliter la circulation. Le parcours se fera par la Rue de la Saugerie (cimetière) puis par la Rue de Mouthier.

     6) Bilan des colis de Noël :

     Le bilan opérationnel avait été adressé aux membres du conseil avant la réunion et n’apporte aucune remarque. Le Conseil d’Administration remercie les personnes qui ont fait un don au CCAS à cette occasion.

     7) Premières réflexions sur l’organisation du 14 juillet 2017 :

     Les membres du CCAS choisissent de faire appel à l’orchestre Telquel de Bey pour animer la soirée du bal du 14 juillet avec deux musiciens uniquement et une animation musicale DJ. Le feu d’artifice est validé auprès de l’entreprise PYRAGRIC pour la somme de 1 000 € (500 € CCAS et 500 € Commune).

    Mesdames Bey et Pertin souhaitent ajouter une animation ludique lors de cette soirée et proposeront des idées lors de la prochaine réunion de préparation pendant laquelle l’organisation de la manifestation sera détaillée.

    8) Questions diverses :

     Madame Debeaune propose aux membres du CCAS de réfléchir à d’autres manifestations qui pourraient être organisées afin de participer au financement du CCAS. Monsieur le Maire encourage cette initiative en précisant qu’il convient aussi de réfléchir à la mise en œuvre de nouvelles actions sociales en faveur de la population.

    Un point d’étape sera fait lors des prochaines réunions du CCAS.

     La séance est levée à 21h45.