30 mars 2015

Présents : Philippe DECROOCQ, Martine CHEVAUX, Michel PETIOT, Catherine DEBEAUNE, Roland DODEY, Marie-Madeleine CLEMENT, David CHARDIN, Régis DESBOIS, Frédéric PETIOT.

Absents avec procuration : Chantal THEVAL.

Absents : Nadine BEY (excusée), Damien BACHELIER.

 Secrétaire de séance élue : Martine CHEVAUX

 Monsieur le Maire et le CCAS présentent leurs condoléances à Madame Marie-Madeleine Clément pour le décès de son papa, Monsieur André Pernollet.

 Le compte-rendu de la réunion précédente est validé à l’unanimité des membres présents.

 1) Vote du compte administratif 2014 :

           Madame Martine CHEVAUX, membre du CCAS, présente le compte administratif 2014 qui résume les résultats des différentes sections budgétaires de la façon suivante :

           Section de fonctionnement

                                      Dépenses    11 952.11 €            Recettes      12 626.90 €

                                                                                        Excédent          674.79 €

                                      Excédent de l’année 2013                             8 542.84 €

          Résultat final cumulé : excédent d’exploitation de                 9 217.63 €

           Section d’investissement

                                      Dépenses    100.20 €                 Recettes                 0  €

                                                                                        Déficit          -100.20 €

                                      Excédent de l’année 2013                               552.00 €

          Résultat final cumulé : excédent d’investissement de               451.80 €

                                 

 La commission administrative approuve l’ensemble de la comptabilité soumise à son examen et après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents,

Constate les résultats : excédentaire pour le fonctionnement de 9 217.63 € et excédentaire pour l’investissement de 451.80 €.

Décide de reporter au BP 2015, l’excédent de 451.80 € au compte recettes d’investissement 001 et l’excédent de 9 217.63 € au compte recettes de fonctionnement 002.

 2) Approbation du compte de gestion 2014 :

 La Commission Administrative, après s'être fait présenter le budget primitif et supplémentaire de l'exercice 2014 et les délibérations modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2014 du CCAS ;

 Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2013, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

1°) Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 01 Janvier 2014 au 31 Décembre 2014 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2°) Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2014 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare, à l’unanimité des présents, que le compte de gestion, dressé pour l'exercice 2014 par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

 3) Mise à disposition du personnel communal :

 Afin de préparer l’établissement des budgets primitifs 2015 de la Commune et du CCAS de Bey, et après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Président, l’assemblée, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents,

DIT que l’inscription en recettes de fonctionnement sur le BP de la commune de la somme de 1 000.00 € correspond aux frais et charges de personnel occasionnés par les nécessités de fonctionnement du CCAS, c'est-à-dire le temps de travail passé par la secrétaire de mairie et l’adjoint technique pour la préparation et la distribution des courriers, la rédaction des compte- rendus et délibérations, la préparation, le déroulement et le bilan de la brocante, la tenue de la régie et autres tâches diverses.

CONFIRME que la recette est inscrite au budget de la commune en section de fonctionnement au compte 70841 et que la dépense sera inscrite au budget CCAS en section de fonctionnement au compte 6215.

 4) Coopérative scolaire : prise en charge financière par le CCAS de l’achat de livres de Noël 2014 :

 Monsieur le Président informe les membres du CCAS que des livres de Noël ont été achetés par la Coopérative scolaire primaire de Bey pour les élèves de l’école maternelle à l’occasion des fêtes de Noël.

Le conseil d’administration, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents, décide

de prendre à la charge du CCAS l’achat des livres pour les deux classes de l’école maternelle pour Noël pour un montant de 196.00 € auprès des Editions SED et de 108.98 € auprès des Editions MILAN ;

de verser la somme de 304.98 € à la Coopérative scolaire primaire de Bey qui a réglé les deux factures ci-dessus énoncées ;

dit que cette somme sera inscrite au compte 6232 du budget CCAS 2015 ;

de donner pouvoir à Monsieur le Présidentpour exécuter les opérations précédentes et signer tout document nécessaire.

 5) APEEB : demande de subvention exceptionnelle :

 Suite à la demande écrite faite par Madame Anne-Lise BASALO, présidente de l’APEEB (Association des Parents d’Elèves des Ecoles de Bey), Monsieur le Président propose aux membres du CCAS de verser une subvention exceptionnelle à cette association, suite à la présentation d’un devis de l’épicerie VIVAL pour le carnaval de l’école du 21 mars dernier.

Le conseil d’administration, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents, décide

D’attribuer une subvention exceptionnelle de 200.00 € à l’APEEB ;

D’inscrire la somme correspondante au budget CCAS 2015 ;

De donner pouvoir à Monsieur le Présidentpour exécuter les opérations précédentes et signer tout document nécessaire.

 6) Vote du budget primitif 2015 :

 Monsieur le Président présente le budget 2015 qui est équilibré dans les deux sections et voté à l’unanimité des présents :

Section de fonctionnement :   dépenses et recettes pour un montant de 19 203.00 €.

Section d’investissement :       dépenses et recettes pour un montant de     451.00 €.

 7) Organisation de la brocante du dimanche 3 mai 2015 :

 Monsieur le Président rappelle aux membres du CCAS la date de la brocante qui aura lieu le dimanche 3 mai 2015.

L'assemblée, après délibération et à l’unanimité des présents, fixe les tarifs pour la brocante du dimanche 3 mai 2015 comme suit :

- emplacement intérieur ............................................................... 50,00 €

- emplacement extérieur (6 ml minimum)..................................... 12,00 €

- entrée public................................................................                gratuite

- repas............................................................................................. 9,00 €

- boissons      - Brasserie.................................................................. 1,50 €

                     - Chardonnay ou rouge le verre ............... ................ 1.50 €

                                                      la bouteille ............................... 9.00 €

                     - Crémant…             la bouteille.............................. 13,00 €

                                                      le verre...................................... 2,00 €

                     - Crémant cassis      le verre……………..                  2,50 €

                     - Blanc cassis ……..le verre...................................... 1,50 €

                     - Eau 0,5 L................................................................ 1.00 €

                     - Eau 1,5 L................................................................ 2.00 €

                     - Bière pression………………………….                 2,00 €

- Café........................................................................ 1,00 €

- Croissant………………………………                 1,50 €

- Chou à la crème……………………….                  2,00 €

                     - Sandwichs ……………………………                   2,50 €

                     - Hot-dogs……………………………....                  2,50 €

- Merguez ou saucisse…………..............                 2,50 €                         

Portion de frites……………………….                   2,00 €

         L’accès de la brocante va être modifié pour des raisons de sécurité, notamment sur la RD673 et pour faciliter la circulation. Le parcours se fera par la Rue de la Saugerie (cimetière) puis par la Rue de Mouthier.

 8) Bilan des colis de Noël :

 Le Conseil d’Administration remercie les personnes qui ont fait un don au CCAS à cette occasion. Le bilan opérationnel et le contenu des colis sont évoqués et les remarques seront prises en compte pour cette fin d’année.

 9) Désignation d’un membre du CCAS pour la commission d’attribution des logements SEMCODA :

 Monsieur le Président rappelle que le conseil municipal a souhaité intégrer un membre du CCAS à la commission d’attribution des logements locatifs PMR de la Semcoda.

Monsieur Frédéric Petiot est désigné pour occuper cette fonction.

 10) Premières réflexions sur l’organisation du 14 juillet :

 Les membres du CCAS choisissent de faire appel à l’orchestre Telquel de Bey pour animer la soirée du bal du 14 juillet.

Lors d’une prochaine réunion, l’organisation de la manifestation sera détaillée.

 11) Questions diverses :

 Colis de Noël 2015 : Lors de précédentes réunions du CCAS, il avait été envisagé de modifier l’âge d’attribution du colis de Noël.

Après de nombreux échanges, les membres du CCAS évoquent le report à 75 ans pour les nouveaux bénéficiaires.

La décision sera prise lors de la prochaine assemblée.

 La séance est levée à 20h15.