27 mars 2013

Présents : Philippe DECROOCQ, Maire et Président du CCAS, Catherine DEBEAUNE, Roland DODEY, Michel PETIOT, Chantal THEVAL, Serge VERDIN, Pascal VION, Magali BOULET.

Absents ayant donné procuration : Marie-Madeleine CLEMENT, Marc SARRAZIN.

Absents : Saïd CHIABRI, Daniel GAUDILLIERE.

Ordre du jour :

Vote du compte administratif 2012 

Vote du compte de gestion 2012

Mise à disposition du personnel communal au CCAS pour BP 2013     

Vote du budget primitif 2013

Bilan des colis de Noel 2012

Brocante du 5 mai 2013

Questions diverses

Secrétaire de séance élue : Catherine DEBEAUNE.

4 points ajoutés à l’ordre du jour, validés à l’unanimité des membres présents :

- Demande de subvention exceptionnelle APEEB

- Secours d’urgence

- Aide financière à une famille

- Proposition relative à la manifestation du 14 juillet 2013.

1 - Vote du compte administratif 2012

Monsieur Serge VERDIN, Vice- Président du CCAS, présente le compte administratif 2012 qui résume les résultats des différentes sections budgétaires de la façon suivante :

Section de fonctionnement

                                      Dépenses    9 855.27 €              Recettes      5 897.69 €

                                                                                        Déficit     -  3 957.58 €

                                      Excédent de l’année 2011                             14 653.17 €

          Résultat final cumulé : excédent d’exploitation de                        10 695.59 €

 Section d’investissement

                                      Dépenses    0 €                          Recettes      2 998.93 €

                                                                                        Excédent    2 998.93 €

                                      Déficit de l’année 2011                                 -2 953.93 €

          Résultat final cumulé : excédent d’investissement de                         45.00 €       

La commission administrative approuve l’ensemble de la comptabilité soumise à son examen et après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents,

Constate les résultats : excédentaire pour le fonctionnement de 13 649.52 € et excédentaire pour l’investissement de 45.00 €.

Décide de reporter au BP 2013, l’excédent de 45.00 € au compte 001 et l’excédent de 10 695.59 € au compte 002.

2 - Vote du compte de gestion 2012 

La Commission Administrative, après s'être fait présenter le budget primitif et supplémentaire de l'exercice 2012 et les délibérations modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;

Après avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2012 du CCAS ;

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2011, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

1°) Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 01 Janvier 2012 au 31 Décembre 2012 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2°) Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2012 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare à l’unanimité des présents, que le compte de gestion, dressé pour l'exercice 2012 par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

3 - Mise à disposition du personnel communal pour le CCAS

Afin de préparer l’établissement des budgets primitifs 2013 dela Communeet du CCAS de Bey, et après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Président, l’assemblée, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents,

DIT que l’inscription en recettes de fonctionnement sur le BP de la commune de la somme de 1000.00 € correspond aux frais et charges de personnel occasionnés par les nécessités de fonctionnement du CCAS, c'est-à-dire le temps de travail passé par la secrétaire de mairie et l’adjoint technique pour la préparation et la distribution des courriers, la rédaction des compte- rendus et délibérations, la préparation, le déroulement et le bilan de la brocante, la tenue de la régie et autres tâches diverses.

CONFIRME que la recette est inscrite au budget de la commune en section de fonctionnement au compte 70841 et que la dépense sera inscrite au budget CCAS en section de fonctionnement au compte 6215.

4 - Vote du budget 2013

 

Monsieur le Président présente le budget 2013 qui est équilibré dans les deux sections et est voté à l’unanimité des présents :

-  Section fonctionnement : Dépenses et recettes pour un montant de    18 795.00 €.

-  Section investissement :  Dépenses et recettes pour un montant de       2 751.00 €.

 

5 – Bilan des colis de Noël 2012

 

Le bilan opérationnel n’appelle pas de commentaire particulier.

Un bilan financier provisoire est présenté à l’assemblée et fera l’objet d’une prochaine communication afin de prendre en compte quelques ajustements.

 

6 – Demande de subvention exceptionnelle  

 

Suite à la demande écrite faite par les membres du bureau de l’APEEB (Association des Parents d’Elèves des Ecoles de Bey), Monsieur le Président propose aux membres du CCAS de verser une subvention exceptionnelle à cette association, suite à la présentation d’un devis de location de jeu gonflable pour la kermesse des écoles le 29 juin prochain.

Le conseil d’administration, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents, décide

D’attribuer une subvention exceptionnelle de 115.00 € à l’APEEB, correspondant à une participation financière qui équivaut à la moitié de la somme due par l’association pour la location du jeu gonflable ;

 D’inscrire la somme correspondant à cet achat au budget CCAS 2013 ;

De donner pouvoir à Monsieur le Président pour exécuter les opérations précédentes et signer tout document nécessaire.

 

7 – Secours d’urgence

 

Monsieur le Maire rappelle aux membres du CCAS l’incendie qui a eu lieu à Bey, le 8 février dernier, chez Monsieur et Madame Frédéric THELY, 6B Rue du Contour à Magnières, détruisant intégralement leur maison.

Il leur rappelle le secours d’urgence qui avait été décidé lors de la réunion de crise du 9 février 2013 afin que cette famille puisse faire face aux dépenses immédiates.

Les membres du CCAS, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des présents,

Confirme le versement d’un secours d’urgence de 300 € à cette famille réalisé dès le 12 février 2013 à la Trésorerie de Pierre de Bresse ;

Dit que la somme a été prise au compte 6561 et sera inscrite au budget primitif du CCAS 2013.

 

8 – Aide financière à une famille

 

Le Président expose à l’assemblée la situation d’une famille de Bey. Il présente le dossier de demande d’installation d’un monte escaliers déposé auprès du Conseil Général de Saône-et-Loire et validé par les services compétents. Il en ressort un reste à charge important pour la famille.

Constatant l’urgence d’installation de ce monte escaliers pour permettre à cette personne de se déplacer dans sa maison et pouvoir sortir, Monsieur Decroocq demande au CCAS une aide financière pour cette famille.

Après avoir examiné le dossier complet et à l’unanimité des membres présents et estimant que cette famille a besoin d’une aide, le CCAS de Bey :

- décide de leur accorder un secours de 1 500 € correspondant à la prise en charge partielle de leurs frais résiduels pour l’installation du monte escaliers à leur domicile ;

- charge le Président de faire le nécessaire pour la mise en application de cette mesure de secours ;

- dit que cette dépense sera inscrite au budget primitif 2013 du CCAS au chapitre 65 de la section de fonctionnement.

 

9 – Brocante du 05 mai 2013

 

Monsieur le Président rappelle aux membres du CCAS la date de la brocante qui aura lieu le dimanche 5 mai 2013.

L'assemblée, après délibération et à l’unanimité des présents, fixe les tarifs pour la brocante du dimanche 5 mai 2013 comme suit :

- emplacement intérieur ............................................................... 50,00 €

- emplacement extérieur (6 ml minimum).....................................   12,00 €

- entrée public................................................................               gratuite

- repas.............................................................................................9,00 €

- boissons      - Brasserie.................................................................. 1,50 €

                     - Chardonnay ou rouge le verre ................................   1.50 €

                                                      la bouteille ............................... 9.00 €

                     - Crémant…             la bouteille..............................      12,00 €

                                                   le verre......................................    2,00 €

                     - Crémant cassis       le verre……………..                      2,50 €

                     - Blanc cassis ……..    le verre......................................1,50 €

                     - Eau 0,5 L................................................................ 1.00 €

                     - Eau 1,5 L................................................................ 2.00 €

                     - Bière Desperados.................................................... 2.50 €

                     - Café........................................................................1,00 €

                     - Sandwichs ……………………………                                2,50 €

                     - Portion de frites                                                      2,00 €

Pour la première fois cette année, l’entrée de la brocante aux visiteurs sera gratuite.

Une réunion de préparation commune entre les membres du CCAS et ceux du conseil municipal est prévue le mercredi 10 avril à 18H30 en mairie.

 10 – Manifestation du 14 juillet 2013

 Mme DEBEAUNE fait part à l’assemblée d’une proposition de repas (Paëlla) pour la prochaine manifestation du 14 juillet.

Le prestataire « Poz Pael » se déplacerait avec son personnel pour fabriquer sur place et servir les convives autour des paëlleras, moyennant un prix de 6 € par personne.

A l’unanimité des présents, la commission décide de retenir la formule qui fera l’objet d’une prochaine réunion.

 Questions diverses : néant

 L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h 45.