19 octobre 2015

Présents : Philippe DECROOCQ, Catherine DEBEAUNE, Roland DODEY, Régis DESBOIS, Frédéric PETIOT, Chantal THEVAL, Marie-Madelaine CLEMENT, David CHARDIN, Nadine BEY.

 Absents excusés : Martine CHEVAUX (procuration à Philippe Decroocq), Michel PETIOT, Damien BACHELIER.

 Secrétaire de séance élu : Monsieur Frédéric Petiot.

 Monsieur le Président propose l’ajout de deux points à l’ordre du jour :

  • Achat de livre de Noël pour l’école maternelle

  • Renouvellement du bail pour la location de terrain au GAEC Tepenis

    Le conseil d’administration, à l’unanimité des présents, accepte l’ajout de ces deux sujets.

     Le compte-rendu de la réunion précédente est validé à l’unanimité des membres présents.

  Point sur le bal du 14 juillet :

 Monsieur le Maire, président du CCAS, présente le bilan du 14 juillet 2015 qui présente un résultat déficitaire de 891,61 €.

Pour le 14 juillet 2016, un point a été soulevé pour réduire le déficit de cette manifestation : contacter l’orchestre TELQUEL pour avoir le tarif de la prestation avec moins de musiciens. Le président se charge de contacter Monsieur Peleija.

 Colis de Noël 2015 :

 Monsieur le Président rappelle aux membres du CCAS la discussion de la réunion précédente concernant l’âge d’attribution des colis de Noël. Jusque-là, ils étaient attribués à partir de 70 ans mais cela ne convient plus à notre société actuelle où les gens ne sont plus considérés comme séniors à cet âge. Plusieurs personnes ont été surprises voir embarrassées de recevoir ce colis destinées à l’origine aux personnes âgées de la commune.

C’est pourquoi, il a été proposé de reporter cela à l’âge de 75 ans, âge correspondant mieux à la situation sociétale de 2015.

L’assemblée, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents,

décide de ramener l’âge des bénéficiaires des colis de Noël à 75 ans à compter de ce noël 2015 ;

dit que les personnes de moins de 75 ans ayant déjà bénéficié les années antérieures des colis de Noël, continueront à les recevoir.

 Pour les colis 2015, sont concernés : 16 couples et 41 personnes seules dont 1 en maison de retraite.

Deux solutions sont à étudier :

 Colis identique à 2014 avec quelques modifications sur la composition et qualité du plat cuisiné.

  • Demande de tarif auprès du traiteur de Bey pour un plat à base de gibier ;

    Demande de tarifs auprès de l’épicerie pour les produits du colis (foie gras, terrine, vin, etc...) Demande de tarifs auprès de la boulangerie Bernizet pour les bûches Achat des emballages toujours au même endroit (magasin rue aux Fèvres à Chalon).

    Proposition de Nadine Bey : modifier le colis pour qu’il soit plus ressemblant à un repas de fêtes (Entrée, plat, dessert, vin).

  • La décision sera prise lors de la prochaine réunion.

    Chantal Theval, Catherine Debeaune, Marie-Madeleine Clément, Roland Dodey et Régis Desbois se chargent de contacter les différents prestataires et de réaliser les devis communs à ces deux solutions.

     Participation financière au Téléthon 2015 :

 Dans le cadre du Téléthon 2015, Monsieur Philippe Decroocq fait part à l'assemblée du loto organisé par la mairie de Saint- Didier en Bresse qui sollicite les communes du canton, en vue d'une dotation pour ce loto. Le bénéfice de cette manifestation sera entièrement reversé au profit du Téléthon.

Après en avoir délibéré, l'assemblée, à l’unanimité des présents,

décide de faire un don au Téléthon par l'achat d'un lot qui sera remis à la commune de Saint- Didier en Bresse ;

charge Monsieur Decroocq de faire établir un panier garni d’une valeur de 80 € à l’épicerie Chez Dom’s de Bey ;

accepte la dépense de 80 € qui sera prise au compte 6232 du budget CCAS 2015.

 

Achat de livres de Noël pour l’école maternelle :

 Monsieur le Président propose comme chaque année aux membres du CCAS, d’acheter des livres pour les élèves de l’école maternelle et CP (49 élèves) à l’occasion des fêtes de Noël.

Le conseil d’administration, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents, décide

de prendre à la charge du CCAS l’achat de 49 livres à 6€ pour les deux classes de l’école maternelle et la classe de CP pour Noël pour un montant de 294,00 € auprès des éditions SED ;

de prendre cette somme au compte 6232 du budget CCAS 2015 ;

de donner pouvoir à Monsieur le Présidentpour exécuter les opérations précédentes et signer tout document nécessaire.

 

Renouvellement du bail rural avec la GAEC du Tepenis :

 Monsieur le Maire présente au conseil municipal le bail rural arrivé à expiration et qui est à renouveler.

Après avoir pris connaissance de ce bail, le conseil d’administration, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents,

 Donne pouvoir au Maire pour établir, en renouvellement à l’identique du précédent, le bail rural ci-dessous énoncé, qui a expiré :

Bail entre la commune et Monsieur Jacques CHATRY, domicilié à Verdun sur le Doubs (71)

Parcelles ZB 87 et ZD 22 de 3 ha et 48 a et 80 ca

 

Don :

Monsieur le Maire, président du CCAS informe les membres présents que les familles Chachuat et Briet ont effectué un don de 60 € au profit du CCAS à l’occasion de leurs 50 ans de mariage célébrés à la mairie de Bey le 29 août dernier.

Les membres du CCAS leur présentent leurs sincères remerciements.

 Questions diverses :

 Mme Chantal Theval demande quelques précisions à Monsieur le Maire sur la disparition éventuelle du CCAS en tant qu’entité indépendante et de la fusion de son budget avec celui de la mairie. Monsieur le Maire précise que ceci rentre dans le cadre de la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) et que cette mesure concerne tous les CCAS des villes de moins de 1 500 habitants. La fusion des budgets a pour seul but une simplification administrative. En contrepartie, les communes ont pour obligation de reprendre et poursuivre l’intégralité des missions sociales du CCAS.

Le CCAS deviendra une commission communale pour les affaires sociales et dépendra du budget de la  mairie.

Les membres nommés par le Maire restent et poursuivent leur mission comme auparavant et seront rejoints dans cette démarche par des membres élus du conseil municipal.

Toutes les décisions prises en réunion de commission seront soumises à une validation par le conseil municipal. Monsieur le Maire précise également que pour l’instant, à Bey, rien n’est fait, et qu’il y a juste une réflexion sur ce sujet pour une éventuelle mise en place de ce dispositif.

Prochaine réunion : 23 novembre 2015 à 18h30

La séance est levée à 20h15.