12 mars 2014

Présents : Philippe DECROOCQ, Maire et Président du CCAS, Marie-Madeleine CLEMENT, Catherine DEBEAUNE, Roland DODEY, Michel PETIOT, Marc SARRAZIN, Serge VERDIN, Pascal VION.

Absents avec procuration : Daniel GAUDILLIERE, Chantal THEVAL.

Absents : Magali BOULET (excusée), Saïd CHIABRI.

Ordre du jour :

Vote du compte administratif 2013

Vote du compte de gestion 2013

Mise à disposition du personnel communal au CCAS pour BP 2014

Demande de subvention exceptionnelle pour une association

Vote du budget primitif 2014

Bilan des colis de Noël 2013

Brocante du 4 mai 2014

Etude du service COHESIO de la Poste

Questions diverses

 Secrétaire de séance élue : Catherine DEBEAUNE.

Le compte-rendu de la réunion du 13 novembre 2013 est validé à l’unanimité des membres présents.

 1 – Vote du compte administratif 2013

           Monsieur Serge VERDIN, Vice- Président du CCAS, présente le compte administratif 2013 qui résume les résultats des différentes sections budgétaires de la façon suivante :

          Section de fonctionnement

                                    Dépenses   13 386.93 €            Recettes     11 234.18 €

                                                                                     Déficit     -   2 152.75 €

                                    Excédent de l’année 2012                            10 695.59 €

          Résultat final cumulé : excédent d’exploitation de                  8 542.84 €

 

          Section d’investissement

                                    Dépenses   0 €                          Recettes       507.00 €

                                                                                     Excédent     507.00 €

                                    Excédent de l’année 2012                                 45.00 €

          Résultat final cumulé : excédent d’investissement de             552.00 €

  La commission administrative approuve l’ensemble de la comptabilité soumise à son examen et après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents,

Constate les résultats : excédentaire pour le fonctionnement de 8 542.84 € et excédentaire pour l’investissement de 552.00 €.

Décide de reporter au BP 2014, l’excédent de 552.00 € au compte recettes d’investissement 001 et l’excédent de 8 542.84 € au compte recettes de fonctionnement 002.

 2 – Vote du compte de gestion 2013

 La Commission Administrative, après s'être fait présenter le budget primitif et supplémentaire de l'exercice 2013 et les délibérations modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2013 du CCAS ;

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2012, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

1°) Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 01 Janvier 2013 au 31 Décembre 2013 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2°) Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2013 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare, à l’unanimité des présents, que le compte de gestion, dressé pour l'exercice 2013 par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

 3 – Mise à disposition du personnel communal pour le CCAS

 Afin de préparer l’établissement des budgets primitifs 2014 de la Commune et du CCAS de Bey, et après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Président, l’assemblée, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents,

DIT que l’inscription en recettes de fonctionnement sur le BP de la commune de la somme de 1 000.00 € correspond aux frais et charges de personnel occasionnés par les nécessités de fonctionnement du CCAS, c'est-à-dire le temps de travail passé par la secrétaire de mairie et l’adjoint technique pour la préparation et la distribution des courriers, la rédaction des compte- rendus et délibérations, la préparation, le déroulement et le bilan de la brocante, la tenue de la régie et autres tâches diverses.

CONFIRME que la recette est inscrite au budget de la commune en section de fonctionnement au compte 70841 et que la dépense sera inscrite au budget CCAS en section de fonctionnement au compte 6215.

 4 – Demande de subvention exceptionnelle

 Suite à la demande écrite faite par Madame Anne-Lise BASALO, présidente de l’APEEB (Association des Parents d’Elèves des Ecoles de Bey), Monsieur le Président propose aux membres du CCAS de verser une subvention exceptionnelle à cette association, suite à la présentation d’un devis de l’épicerie VIVAL pour le carnaval de l’école le 15 mars courant.

Le conseil d’administration, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents, décide

D’attribuer une subvention exceptionnelle de 200.00 € à l’APEEB, correspondant à une participation financière qui équivaut aux deux tiers de la somme due par l’association pour les achats alimentaires ;

D’inscrire la somme correspondant à cet achat au budget CCAS 2014 ;

De donner pouvoir à Monsieur le Présidentpour exécuter les opérations précédentes et signer tout document nécessaire.

 5 – Vote du budget 2014

 Monsieur le Président présente le budget 2014 qui est équilibré dans les deux sections et voté à l’unanimité des présents :

Section de fonctionnement :   dépenses et recettes pour un montant de 16 587 €.

Section d’investissement :       dépenses et recettes pour un montant de  1 023 €.

 6 – Bilan des colis de Noël 2013

 Le bilan financier fait apparaitre une dépense légèrement supérieure aux années précédentes du fait d’un nombre de bénéficiaires plus important (73). Le Conseil d’Administration remercie les personnes qui ont fait un don au CCAS à cette occasion. Il est toutefois nécessaire de rappeler que ce colis est offert gracieusement aux personnes âgées de 70 ans et plus ayant leur domicile sur la commune.

Le bilan opérationnel n’appelle pas de commentaire particulier.

 7 – Brocante du 4 mai 2014

 Monsieur le Président rappelle aux membres du CCAS la date de la brocante qui aura lieu le dimanche 4 mai 2014.

La manifestation donnera lieu à une réunion de préparation à l’issue des élections municipales et de l’installation du CCAS.

L'assemblée, après délibération et à l’unanimité des présents, fixe les tarifs pour la brocante du dimanche 4 mai 2014 comme suit :

 - emplacement intérieur ............................................................... 50,00 €

- emplacement extérieur (6 ml minimum).....................................    12,00 €

- entrée public................................................................                gratuite

- repas.............................................................................................9,00 €

- boissons      - Brasserie.................................................................. 1,50 €

                     - Chardonnay ou rouge le verre ................................   1.50 €

                                                      la bouteille ............................... 9.00 €

                     - Crémant…             la bouteille..............................     12,00 €

                                                      le verre......................................2,00 €

                     - Crémant cassis     le verre……………..                          2,50 €

                     - Blanc cassis ……..le verre......................................      1,50 €

                     - Eau 0,5 L................................................................    1.00 €

                     - Eau 1,5 L................................................................    2.00 €

                     - Bière Desperados....................................................     2.50 €

                     - Bière pression………………………….                                 2,00 €

                       - Café........................................................................  1,00 €

                     - Sandwichs ……………………………                                   2,50 €

                     - Merguez ou saucisse…………………..                              2,50 €        

                     - Portion de frites……………………………………                    2,00 €

 8 – Etude du service COHESIO de la Poste

 Monsieur le Président informe l’assemblée d’une proposition de service intéressante émanant de La Poste à destination des personnes âgées. Ce point sera abordé avec la prochaine équipe du CCAS.

 Questions diverses :

 Information concernant le nettoyage des tentes du CCAS : une entreprise de Sornay serait à même de se déplacer et faire une proposition de services répondant à notre besoin. Cette intervention pourrait être programmée lors du prochain montage des tentes.

 M. DODEY Roland demande comment est assurée la maintenance du défibrillateur. Il est précisé qu’un contrat d’entretien a été mis en place pour un contrôle régulier du matériel.

 L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h50.